B. GRÂCE À LA BONNE TENUE DES RECETTES, LE DÉFICIT BUDGÉTAIRE SE RÉDUIT QUELQUE PEU MALGRÉ L'AUGMENTATION DES DÉPENSES NOUVELLES...
Le déficit budgétaire s'établit en 2022 à un niveau de 151,4 milliards d'euros, soit une amélioration de 19,3 milliards d'euros par rapport au déficit budgétaire de 170,7 milliards d'euros enregistré en 2021.
Cette amélioration résulte principalement de deux facteurs.
D'une part, les dépenses liées au plan d'urgence lancé pendant la crise sanitaire de 2020 et au plan de relance mis en oeuvre à partir de 2021, tout en demeurant considérables (14,9 milliards d'euros de crédits de paiement consommés en 2022 par les missions « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » et « Plan de relance »), sont bien inférieures à celles consommées en 2021 (53,2 milliards d'euros, soit une diminution de 38,3 milliards d'euros).
D'autre part, les recettes fiscales et non fiscales ont été, en 2022, supérieures de 30,2 milliards d'euros à leur niveau de 2021. Les facteurs de cette augmentation, qui relève pour moitié de l'impôt sur les sociétés, seront évoqués plus en détail infra.
Évolution du solde budgétaire entre 2021 et 2022
(en milliards d'euros)
PSR : prélèvements sur recettes.
Source : commission des finances, à partir du projet de loi de règlement pour 2022
L'amélioration du solde aurait donc été bien plus importante si, dans le même temps, des dépenses nouvelles n'avaient pas été introduites, hors relance et urgence.
Ces dépenses sont liées notamment aux mesures de soutien à l'économie face à l'augmentation de l'inflation et aux effets de la guerre en Ukraine, qui seront présentées plus en détail infra.
Les budgets annexes et les comptes spéciaux connaissent également une amélioration de leur solde de 6,0 milliards d'euros, en raison d'un solde très positif du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » (+ 5,1 milliards d'euros en 2022, alors que le solde était négatif de 0,8 milliard d'euros en 2021). Ce solde très positif est transitoire : il s'explique par le versement depuis le budget général, en 2022, de plus de 5 milliards d'euros destinés à l'achat de titres EDF, mais qui n'ont pas été consommés avant la fin de l'année. Leur consommation sera donc comptabilisée sur l'exercice 2023.
Sur le plus long terme, le déficit budgétaire en 2022 reste ancré au-delà de 150 milliards d'euros, comme c'est le cas depuis 2020, et devrait le rester en 2023 selon la prévision faite en loi de finances initiale (laquelle, comme mentionné supra, n'intègre pas la consommation de crédits reportés).
Évolution du déficit budgétaire de l'État
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Alors que les dépenses étaient supérieures aux recettes de 28,9 % en 2017, l'écart était de 55,5 % en 2022.
Le surcroît exceptionnel de dépenses de 2020 n'a été que partiellement résorbé : l'augmentation des dépenses, elle, s'est confirmée les années suivantes. Ainsi les dépenses nettes du budget général ont-elles augmenté en euros constants de 86,9 milliards d'euros par rapport à 2017, soit + 24,2 %.
Évolution des recettes et des
dépenses du budget général
entre 2017 et
2022
(en milliards d'euros)
Montant net des dépenses et des recettes (prélèvements sur recettes déduits), y compris fonds de concours.
Source : calculs commission des finances, à partir des documents budgétaires
Les recettes nettes, en revanche, ont à peine retrouvé leur niveau de 2017 en euros constants. Encore cette stabilité est-elle due à la croissance notable des recettes non fiscales, qui ont augmenté de plus de 50 % en euros constants, car les recettes fiscales sont légèrement inférieures en 2022 à leur niveau de 2017.