EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le lundi 17 juillet 2023, la commission a examiné le rapport de Mme Sophie Primas sur le projet de loi n°888 (2022-2023) relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
https://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20230717/ecos.html#toc2