C. LA POURSUITE DE L'ACQUISITION DE KITS DE DÉPISTAGE CONTRE L'USAGE DE STUPÉFIANTS
Dans les accidents mortels, 13 % des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants. 65 % de ces conducteurs ont entre 18 et 34 ans. Par ailleurs, un conducteur alcoolisé et sous l'emprise de produits stupéfiants multiplierait par 29 le risque d'être responsable d'un accident mortel.
En 2022, les forces de sécurité intérieure ont réalisé 776 000 dépistages de stupéfiants (+ 19 % par rapport à 2021) qui se sont traduits par la constatation de 127 000 infractions. A titre de comparaison, le volume des contrôles relatifs à l'alcoolémie dépasse 7 millions par an.
Afin d'accroitre le dépistage, un effort supplémentaire est réalisé depuis 2022 pour procéder à l'achat de kits de dépistage de prise de produits stupéfiants et de kits de vérification. Cet effort est maintenu en 2024, au sein de l'action n° 02 « Démarches interministérielles et communication ». Ces achats sont destinés à faire en sorte que le dépistage stupéfiant devienne progressivement un dépistage de masse, à l'instar du dépistage de l'alcoolémie.
D. UN FINANCEMENT DE L'ÉDUCATION ROUTIÈRE EN HAUSSE
L'action n° 03 « Éducation routière » vise à financer la formation à la sécurité routière pour l'ensemble de la population et plus particulièrement pour les conducteurs novices, catégorie la plus exposée aux risques routiers. Elle permet :
- la mise en place d'épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire ;
- le suivi du permis probatoire, ainsi que l'incitation au développement des formations post-permis, en partenariat avec les collectivités territoriales et les assureurs ;
- le renforcement, en lien avec l'éducation nationale, des enseignements en milieu scolaire préalables aux attestations délivrées : attestation de première éducation à la route (APER), attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), brevet de sécurité routière (BSR) et attestation de sécurité routière (ASR).
En 2024, ses crédits augmentent de 4,1 millions d'euros en AE et en CP (soit + 15,7 % en AE et + 16,3 % en CP). Ils financent l'organisation des examens du permis de conduire, la formation des personnels de l'éducation routière et le dispositif du « permis à un euro par jour ». Ces crédits s'inscrivent notamment cette année dans le contexte de la réforme du permis de conduire, du recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la généralisation de la plateforme RdvPermis31(*).
La hausse des crédits est liée à une hausse des dotations en faveur de la rénovation des centres d'examens (+ 1 million d'euros), de la formation initiale des inspecteurs du permis de conduire (en lien avec la hausse des recrutements, + 1,6 million d'euros), et du dispositif du « permis à un euro par jour » en raison de la hausse des taux d'intérêts sur les prêts bancaires (+ 1,2 million d'euros).
* 31 Voir supra.