C. LA POURSUITE D'UN MARCHÉ DE LOCATION D'AÉRONEFS DONT L'INTÉRÊT OPÉRATIONNEL A FAIT SES PREUVES, MAIS NON BUDGÉTÉ DANS LE TEXTE INITIAL
1. Un dispositif « feux de forêt » renforcé par la location de plusieurs aéronefs en 2023
L'année 2023 a été marquée par le déploiement d'un dispositif inédit de lutte contre les feux de forêt, en réaction notamment aux incendies de l'été 2022. Ce dispositif renforcé s'est notamment traduit par la location d'aéronefs venus compléter la flotte permanente de la DGSCGC, conformément aux annonces du président de la République du 28 octobre 2022.
La flotte permanente a ainsi été renforcée par 6 hélicoptères bombardiers d'eau (HBE), dont 4 appareils lourds et 2 légers. Suivant les niveaux d'alerte et de risque, 4 hélicoptères complémentaires sont venus renforcer le dispositif. En outre, un avion Dash MRBet et 4 avions Air Tractor bombardiers d'eau supplémentaires ont été loués pour la saison 2023, et pré-positionnés dans le Sud-Ouest de la France, pour tirer les conséquences de la saison 2022.
Composition de la flotte consacrée à la lutte contre les feux lors de l'été 2023
(en nombre d'appareils)
|
Type d'appareils |
Quantité |
|
|
Flotte permanente |
Avions Canadair C415 |
12 |
|
Avions Dash 8 MRBet |
6 |
|
|
Avions Dash 8 MR |
3 |
|
|
Avions Beechcraft B 200 |
3 |
|
|
Appareils faisant l'objet d'un contrat de location |
HBE lourds |
6* |
|
HBE légers |
4* |
|
|
Avions Air Tractor |
4 |
|
|
Avion Dash 8 MRBet |
1 |
|
|
39 |
||
* Dont 2 HBE lourds et 2 HBE légers activables sur demande en cas de forte intensité opérationnelle
Source : commission des finances, d'après la DGSCGC
Du point de vue de l'ensemble des acteurs auditionnés par le rapporteur spécial, ce dispositif a grandement contribué à la maîtrise des feux de forêt au cours de l'été. D'après la DGSCGC, les départs de feux constatés en 2023 ont augmenté de près de 50 % par rapport à 202113(*), mais la surface brûlée a pourtant diminué d'environ 17 %.
Ces résultats témoignent d'une certaine efficacité de ce dispositif renforcé et de la doctrine d'intervention de la flotte aérienne de la DGSCGC fondée sur une attaque massive des feux naissants. Ils doivent toutefois être nuancés par les conditions météorologiques particulièrement favorables qui ont grandement contribué à limiter la propagation des feux de végétation.
Il convient également de souligner que, contrairement à l'année 2022, où les départs de feux se sont étendus à l'ensemble du territoire métropolitain, et notamment, à la zone Sud-Ouest, les incendies se sont concentrées en 2023 sur la zone Sud, ce qui a pu faciliter la coordination des opérations de lutte aérienne contre les feux.
2. La location des HBE lourds fera désormais l'objet d'un contrat de location pluriannuel
Le recours à la location d'HBE a vocation à être poursuivi ces prochaines années. La DGSCGC a en effet contracté un marché bâti sur une période de 4 ans fermes (du 1er juin 2023 au 30 septembre 2026), dans le cadre duquel elle pourra mobiliser un total de 10 HBE au plus fort de la saison, dont 4 activables sur demande, sur une période allant du 1er juin au 15 septembre. Ces hélicoptères seront également amenés à participer à d'autres missions, et notamment, à des opérations de transport et de secours.
Modalités d'engagement des HBE loués par la DGSCGC
Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire budgétaire du rapporteur spécial
Le coût de ce marché est estimé à 60 millions d'euros pour l'ensemble de la période. Il est toutefois susceptible d'évoluer en fonction de l'intensité de la mobilisation des hélicoptères, et pourrait donc être porté jusqu'à 120 millions d'euros.
Le mode de facturation du marché repose sur un coût d'immobilisation de la flotte de base, à hauteur de 14,66 millions d'euros pour chaque saison estivale, auquel s'ajoutent les heures de vol effectuées, et le cas échéant, l'utilisation des HBE de la flotte de renfort.
Le rapporteur spécial relève que le PLF pour 2024 ne prévoit pourtant que 7 millions d'euros pour le financement de ces locations d'aéronefs. D'après la DGSCGC, cette sous-évaluation résulte du fait que cette ligne budgétaire a été estimée sur la base des tarifs avantageux pratiqués par les sociétés de locations d'aéronefs lors de l'été 2022, en raison du caractère exceptionnel des incendies qui ont frappé le pays à cette période.
D'après les auditions du rapporteur spécial, cette ligne budgétaire devrait être abondée en cours de discussion budgétaire par le Gouvernement, pour être portée, d'après les estimations de la DGSCGC, à environ 17 millions d'euros. Le rapporteur spécial relève toutefois que l'objet de l'amendement du Gouvernement adopté à l'Assemblé nationale en première lecture ne présente aucune précision à cet égard.
3. Le recours à la location d'HBE ne doit pas dispenser la DGSCGC d'envisager l'acquisition en propre de ce type d'appareils
Le rapporteur spécial a déjà eu l'occasion de souligner les limites du recours à la location d'aéronefs pour renforcer le dispositif, en raison notamment de son coût budgétaire important, et d'éventuelles difficultés d'intégration de ces appareils loués dans le dispositif aérien14(*). Si cette solution peut s'avérer efficace à court terme, elle ne doit pas dispenser la DGSCGC de travailler à la diversification de sa flotte permanente de lutte contre les incendies.
À cet égard, la DGSCGC étudie actuellement la possibilité de l'acquisition en propre d'un appareil de ce type, qui pourrait se concrétiser dans les mois à venir dans le cadre du programme RescEU15(*). Une demande de subvention aurait été déposée par la DGSCGC auprès de la Commission européenne le 15 juin 2023. Toutefois, les délais de fabrication de ces appareils rendent difficilement envisageable leur livraison avant 2028 voire 2029. D'après la DGSCGC, le coût d'un HBE lourd de classe H225 neuf serait aujourd'hui estimé à 46 millions d'euros, sans compter les dépenses annuelles de MCO, la création des infrastructures et le recrutement d'ETP supplémentaires impliqués par l'acquisition de ces appareils.
* 13 La saison « feux de forêt » pour 2022, de par son caractère exceptionnel, ne pouvant être considéré comme une année de référence.
* 14 Sur ce point, voir les développements du rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023.
* 15 Sur ce point, voir les développements du rapport d'information n° 838 (2022-2023), déposé le 5 juillet 2023.