II. UNE MONTÉE EN PUISSANCE DES FORCES TERRESTRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE DONT LA TRADUCTION DANS LE PLF EST INCOMPLÈTE
A. LA NOUVELLE UNITÉ FORMISC NE TROUVE SA TRADUCTION BUDGÉTAIRE QU'EN COURS DE DISCUSSION BUDGÉTAIRE
Le président de la République a annoncé, le 28 octobre 2022, au lendemain d'une saison feux de forêt particulièrement éprouvante, la création d'une nouvelle unité de formation militaire de la sécurité civile (ForMiSC). Les ForMiSC - ou unités d'instructions et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) - sont des unités de l'Armée de Terre mises à la disposition de la DGSCGC, pour assurer des missions de lutte contre les risques naturels, risques technologiques, et de secours et d'aide à la population.
La DGSCGC peut aujourd'hui s'appuyer sur trois UIISC16(*), qui devraient donc être complétées par une quatrième dès 2024. L'objectif visé est de créer un régiment de valeur égale aux deux unités les plus conséquentes, l'UIISC1 ou l'UIISC7, correspondant à 565 militaires. Ce dimensionnement permettrait, d'après la DGSCGC, de disposer d'une compagnie polyvalente opérationnelle d'astreinte immédiate 365 jours par an.
La trajectoire proposée vise à créer un échelon de préfiguration dès l'année prochaine se composant d'une cellule de commandement, d'une compagnie d'intervention et de son soutien. L'implantation de cette nouvelle UIISC4 serait effective dès la fin 2024.
Si le rapporteur spécial salue la création de cette nouvelle unité ForMiSC, il relève toutefois qu'aucun crédit n'y était initialement consacré dans le PLF pour 2024. L'amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale devrait toutefois permettre de financer cette mesure, qui nécessitera, d'après la DGSCGC, l'engagement de 180 millions d'euros en AE et 45 millions d'euros en CP en 2024. Plus particulièrement, les AE seront consacrés aux travaux immobiliers impliqués par l'implantation de l'unité à Libourne, et les CP auront vocation à couvrir les rémunérations du premier embryon de l'unité, qui atteindra sa pleine capacité en 2027.
Comme indiqué précédemment, le rapporteur spécial regrette et ne comprend pas qu'un projet d'une telle ampleur ne figure pas dans le texte initial, et ne fasse par conséquent l'objet d'aucun élément d'information dans le projet annuel de performances (PAP) du programme.
B. UN RENFORCEMENT DES MOYENS TERRESTRES DE LA SÉCURITÉ CIVILE EN VUE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit par ailleurs 22 millions d'euros en CP destinés à armer les forces de sécurité civile contre le risque terroriste en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques pour 2024. Cela permet de couvrir l'acquisition de nouveaux matériels de protection et d'intervention contre le risque Nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif (NRBC-E).
Le PLF pour 2024 prévoit également 8,7 millions d'euros en CP destinés au renforcement des moyens des équipes du Groupement d'intervention du déminage (GID), contre 4 millions en LFI pour 2023. Ces crédits seront notamment dédiés à l'acquisition d'équipements tels que des brouilleurs, caméras d'inspection, appareils de radioscopie ou radiographie, détecteurs chimiques et d'identification de substances inconnues, ainsi que la rénovation du parc de robots de déminage.
* 16 L'UIISC1, l'UIISC5 et l'UIISC7.