III. L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
La subvention de fonctionnement à l'AFPA progresse de 2,3 % et s'établit à 4.011,4 millions de francs.
A. LE CONTRAT DE PROGRÈS ÉTAT-AFRA
En mars 1994, l'AFPA a conclu avec l'État un contrat de progrès qui fixe les orientations stratégiques de l'association pour la période quinquennale 1994-1998.
Dans le cadre de ce contrat, l'AFPA s'est engagée à :
1. En matière de formation :
- maintenir son activité de formation professionnelle : au moins 70 % des ressources provenant de la subvention de l'État seront consacrées à la formation ;
- préserver le niveau V ou le premier niveau de qualification reconnu par les branches qui doivent représenter au moins 75 % de la production de formation ;
- privilégier les demandeurs d'emploi adultes (plus de 25 ans) qui devront à terme représenter au moins 80 % des demandeurs d'emploi formés par l'AFPA ;
- en termes qualitatifs, s'attacher à individualiser les parcours pédagogiques en vue d'adapter ses réponses à des demandes diversifiées ;
- accroître la proportion de stagiaires accédant à un titre professionnel.
2. En matière d'organisation et de moyens :
- intensifier sa coopération avec l'ANPE et l'Agence Nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
- développer avec les branches professionnelles et les entreprises une concertation sur le contenu des emplois et des compétences ;
- poursuivre sa politique de déconcentration et de coopération avec les régions ;
- moderniser et optimiser l'ensemble de son dispositif orientation-formation.
En application du contrat de progrès (article 6) l'AFPA doit respecter une commande publique qui définit actuellement en niveau et en structure le volume et le coût de la production à réaliser pour l'État en contrepartie de la subvention de fonctionnement du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.
B. LES CREDITS
L'année 1996 marque un regain d'effort budgétaire en direction de l'AFPA après plusieurs années de ralentissement, conséquence logique de la conclusion du contrat de progrès.
1. Les crédits de fonctionnement
L'évolution des crédits de fonctionnement alloués à l'AFPA est retracée par le tableau suivant :
Conformément aux dispositions prévues par le contrat de progrès, la subvention annuelle de fonctionnement est calculée sur la base du montant de la subvention de l'année précédente à partir de la définition de trois paramètres : le taux d'inflation (indice retenu : 2,2 %), l'objectif de gains de productivité assigné à l'Association (2,5 %) et l'évolution en volume de la commande publique (+ 2 %). Au total la subvention progresse de 2,2 % en 1996.
2. Les crédits d'investissement
L'évolution des crédits d'investissement alloués à l'AFPA est retracée par le tableau suivant :
Le niveau des crédits d'investissement demandés traduit la nécessité pour l'AFPA de mener un important effort de modernisation, d'adaptation et d'extension de son dispositif, effort auquel elle s'est engagée dans le cadre du contrat de progrès.