Projet de loi de finances pour 1996 : Travail, dialogue social et participation

Rapport général n° 77 (1995-1996) de M. Emmanuel HAMEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
  
  • I. LE MINISTÈRE DU TRAVAIL
    
  • II. L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
    
  • III. L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
• CHAPITRE II LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT A LA FORMATION ET A L'ADAPTATION DES RESSOURCES EN MAIN D'OEUVRE DES ENTREPRISES
  
  • I. LA FORMATION DES SALARIÉS
    
  • II. L'ADAPTATION DE LA MAIN D'OEUVRE
    
• CHAPITRE III LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AU FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET DES REVENUS DE REMPLACEMENT
  
• CHAPITRE IV L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES