II. L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI
A. D'UN CONTRAT DE PROGRÈS A L'AUTRE
L'Agence nationale pour l'emploi a véritablement amorcé sa modernisation avec la signature du premier contrat de progrès conclu avec l'État pour la période 1990-1993.
1. 1990-1993 : le recentrage de l'Agence
Le premier objectif du contrat de progrès était de clarifier les missions de l'ANPE, en recentrant son activité sur son métier de base, soit le rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi.
Cinq objectifs en découlaient :
- améliorer les services rendus aux usagers, par la satisfaction d'un plus grand nombre de demandes d'emplois dans les délais les plus brefs, par l'appui précoce aux personnes à la recherche d'un emploi ou d'une formation :
- déconcentrer les interventions ;
- compenser en moyens l'augmentation de 25 % du nombre des demandeurs d'emploi entre 1983 et 1988 ;
- fixer de nouvelles règles du jeu entre l'État et l'Agence afin de lui donner plus d'autonomie ;
- mettre en place un plan interne de développement traduisant concrètement les grands objectifs du contrat de progrès.
L'évaluation pratiquée sur ce premier contrat fait apparaître :
a) Les progrès indiscutables de l'Agence
La part de l'ANPE dans les mouvements d'embaucher des entreprises est passée de 20.8 à 22,4 %.
Le taux de satisfaction des offres est passé de 77 à 85 %.
b) Le respect des engagements de l'État
L'État a apporté :
- la création de 2.055 nouveaux postes ;
- la réhabilitation de 12.000 m 2 , l'adaptation de 94.000 m 2 .
2. 1994-1998 : la modernisation
Le deuxième contrat de progrès, conclu en juillet 1994, s'organise autour de quatre orientations.
Le deuxième contrat de progrès de l'Agence
1. TROUVER ET SATISFAIRE BEAUCOUP PLUS D'OFFRES D'EMPLOI
Objectifs opérationnels
1. Connaître le marché du travail et les embauches par agence locale.
2. Conquérir de nouvelles entreprises.
3. Améliorer la satisfaction des offres par une plus grande précision dans la saisie et une meilleure sélection des candidats.
2. MIEUX AIDER LES PERSONNES A CHERCHER ET TROUVER UN EMPLOI
1. Réduire le nombre des chômeurs très longue durée.
2. Appuyer davantage l'insertion des jeunes.
3. Réduire le chômage des cadres.
4. Mettre en place des actions nouvelles pour les jeunes diplômés.
3. DÉVELOPPER LE PARTENARIAT
1. Mettre en conformité progressivement les conventions existantes avec la charte du partenariat de l'Agence.
2. Mettre en route un partenariat rénové avec les espaces jeunes.
3. Renforcer les liens avec les ASSEDIC.
4. MODERNISER L'AGENCE
1. Terminer la modernisation de toutes les agences.
2. Rendre tous les services pendant toute la durée d'ouverture des agences, notamment l'affichage des offres.
3. Moderniser l'action de l'Agence en direction des cadres.
4. Retrouver la maîtrise des ETR.
5. Rénover l'organisation territoriale.
6. Responsabiliser.
7. Rendre plus efficace.
B. LES MOYENS DE L'AGENCE
1. Les effectifs
En juin 1995, l'Agence disposait de 15.447 emplois en équivalent temps plein, soit 16.156 emplois permanents, ainsi répartis :
Effectifs par catégories au 30 juin 1995 et répartition par fonction
2. Les crédits
Depuis 1993, la subvention à l'Agence s'est répartie de la manière suivante :
(En millions de francs)
Pour 1996, les demandes de l'ANPE en mesures nouvelles s'élèvent à 198,9 millions de francs en fonctionnement (+3,9%) et 45,6 millions de francs en crédits de paiement (65,8 millions de francs en autorisations de programme).
D'après les informations fournies à votre rapporteur, ces moyens doivent permettre :
"- le recrutement d'agents nouveaux ;
- le financement du régime indemnitaire destiné à valoriser l'exercice des responsabilités et à favoriser la mobilité de l'encadrement ;
- la mise en oeuvre du complément salarial prenant en compte les résultats collectifs de l'Agence ;
- la mise à niveau des agences locales et de leur mobilier et matériel (dédoublement, relogement, maintenance des unités, renouvellement des matériels en libre accès, développement des services en autodélivrance) ;
- la mise en oeuvre du schéma directeur informatique. "
Ces moyens restent toutefois, par exemple en personnel, largement inférieurs à ce que permettait d'attendre le contrat de progrès : 150 créations d'emplois au lieu de 500. L'Agence effectue donc un très louable effort de productivité.