II. L'ADAPTATION DE LA MAIN D'OEUVRE
Les moyens consacrés à la reconversion interne dans les entreprises diminuent également de façon nette, du fait du ralentissement des licenciements pour motif économique.
A. LES CONVENTIONS DE CONVERSION
Les moyens de 1996 sont diminués de près de 27 % et s'établissent à 887,3 millions de francs.
L'évolution de la dotation des conventions de conversion suit étroitement l'évolution de la situation économique :
(en millions de francs)
B. LA DOTATION DE RESTRUCTURATION
La dotation de restructuration déconcentrée a été constituée en 1990, par regroupement de divers instruments d'intervention du Fonds National de l'Emploi, pour donner aux directeurs départementaux une plus grande latitude de choix des mesures d'accompagnement des restructurations industrielles.
La dotation diminue de 16 % en 1996 et s'établit à 433,2 millions de francs, mais des crédits du Fonds Social Européen devraient compenser cette diminution.
Cette dotation se répartit entre les instruments suivants :
- les congés de conversion
- sidérurgie : 175 millions de francs
- droit commun : 28 millions de francs
- les autres instruments :
- aide au passage à temps partiel : 120 millions de francs
- conventions de chômage partiel : 20,7 millions de francs
- cellules de reclassement : 80 millions de francs
- aides à la mobilité géographique : 3,50 millions de francs
- audits : 6 millions de francs
C. LE CHÔMAGE PARTIEL
Les crédits consacrés au chômage partiel diminuent de façon considérable : - 52 %.
Déjà en 1995, l'amélioration de la situation économique avait incité l'État à réduire son aide au chômage partiel, tant en ce qui concerne le montant de l'allocation spécifique - 18 F au lieu de 22 F par heure chômée depuis le 1er juillet 1995 - que le contingent d'heures indemnisées, ramené de 700 à 600 heures. En 1996, la dotation est fixée à 409.5 millions de francs au lieu de 640 millions de francs en 1995.
Le temps réduit indemnisé de longue durée, créé par la loi quinquennale du 20 décembre 1993, est le premier dispositif visant à assurer le maintien de l'emploi des salariés cofinancé par le régime d'assurance chômage, l'État et les entreprises.
La dotation passe de 250 à 20,5 millions de francs en 1996.