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Projet de loi de finances pour 1996

 

N°77

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès verbal de la séance du 21 novembre 1995.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur. Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 21

INDUSTRIE :

COMMERCE EXTÉRIEUR

Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Emmanuel Hamel, René Régnault, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; MM. Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Philippe Marini, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Alain Richard, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10ème legisl.) 2222, 2270 à 2275 et T.A. 413.

Sénat : 76 (1995-1996)

Lois de finances.

CHAPITRE PREMIER - L'ÉVOLUTION RÉCENTE DE NOS ÉCHANGES : DE L'EXCÉDENT DE RÉCESSION A L'EXCÉDENT DE CROISSANCE

Depuis désormais deux ans, notre pays se trouve dans une situation inédite, mais favorable.

Dans un contexte de croissance retrouvée, qui s'accompagne d'une nette accélération des flux d'échange, la France continue à accumuler des excédents extérieurs significatifs.

I. DES RÉSULTATS PLUTÔT FLATTEURS

A. UN ENVIRONNEMENT PORTEUR

L'an dernier, le commerce mondial a connu une nette accélération. Marquant une progression de 9 % en volume -contre 4 % en 1993-, il a ainsi enregistré sa plus forte expansion depuis 1976. Les facteurs qui expliquent ce redémarrage font toujours sentir leur effet, et cette année encore, les échanges mondiaux de marchandises continuent à se développer à un rythme soutenu. Or, les composantes de cette demande s'avèrent favorables à nos exportations.

1. Un facteur clé : la reprise des échanges en Europe occidentale.

L'accélération de la croissance du commerce mondial trouve en effet son origine dans un facteur essentiel : un retournement de tendance pour les échanges de l'Europe occidentale, lié au retour de la croissance économique.

Commerce mondial

Importations

* République de Corée, Hongkong, Malaisie, Singapour, Taiwan et Thaïlande.

Après s'être contractés de 1,5 % en volume au cours de 1993, les échanges de cette zone ont marqué, l'an dernier, une progression de 8 %.

La plupart des pays européens ont enregistré une croissance à deux chiffres de leurs importations en 1994, à l'exception notable de l'Allemagne et du Royaume-Uni, où la progression des importations a été plus modeste. Cet accroissement de la demande d'importations s'est répercuté sur la croissance des exportations de la région (+ 9 %), compte tenu de l'importance des échanges intrarégionaux dans l'économie de l'Europe occidentale. Cette évolution est confirmée en valeur, le retournement étant particulièrement marqué puisque après des baisses respectives de 10% et 7,5% pour les importations et les exportations, des accroissements de plus de 11 % sont constatés en 1994.

Pour 1995, la tendance se poursuit, en raison de l'appréciation du mark et des monnaies qui lui sont liées, mais aussi de la vigueur de la demande intérieure dans les pays méditerranéens et au Royaume-Uni.

Mais cette évolution récente ne doit cependant pas occulter le dynamisme dont continuent à faire preuve certaines zones d'Asie et d'Amérique latine. En 1994, et pour la troisième année consécutive, la croissance de leurs importations et exportations est restée supérieure à la moyenne. En outre, leurs importations ont continué de croître à un rythme plus rapide que leurs exportations, contribuant ainsi à soutenir la demande adressée à leurs partenaires commerciaux. Certes, les plans d'ajustement récemment mis en oeuvre par des pays tels le Mexique, le Brésil ou l'Argentine devraient tempérer cette évolution en 1995, mais il n'en demeure pas moins que ces zones restent sans doute les plus prometteuses pour l'avenir.

2. Un effet d'appel certain sur les exportations françaises

Réalisant 63 % de ses échanges avec les pays de l'Union européenne, le France était évidemment en situation favorable pour tirer pleinement parti de cette reprise des échanges.

De fait, la demande mondiale de produits manufacturés adressée à la France a connu, l'an dernier, une nette accélération (+10%) après la contraction sévère de 1993. Par son intensité, ce redressement apparaît d'ailleurs comparable à celui de 1976.

Évolution du commerce mondial de produits manufacturés en volume

Source : Direction de la Prévision

En 1995, la progression de la demande mondiale manufacturière adressée à la France devrait être moins rapide. Cependant, à près de 9 %, elle demeure supérieure à son évolution tendancielle. Compte tenu de la spécialisation de son commerce, davantage tourné vers l'Europe, la France capte les effets d'une demande européenne dynamique en biens de consommation et en biens d'équipement, en dépit des effets de l'appréciation du franc vis à vis de la lire, de la peseta et de la livre.