II. LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT ET LA RESTRUCTURATION DES INDUSTRIES DE DÉFENSE
A. LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT
Si un seul impératif de l'actuelle loi de programmation doit être poursuivi c'est, à coup sûr, celui qui concerne la réduction des coûts.
Il conviendra certainement d'aller plus loin dans la recherche des économies - c'est une des tâches du Comité stratégique -, notamment :
- Vis-à-vis des entreprises :
ï par une meilleure connaissance, permettant un meilleur contrôle, de la structure et de l'évolution des coûts des entreprises ; sur ce point on ne peut que souhaiter que la réforme, en cours, des procédés d'enquêtes de coûts (recours à la comptabilité des entreprises, forfaitisation de certains frais, notamment) aboutisse rapidement ;
ï par un réexamen des méthodes d'achat : commandes pluriannuelles, contrats de longue durée, mise en concurrence plus systématique, dans un cadre européen le cas échéant, partage des risques si la mise en concurrence est impossible etc.. ;
ï par un recours, dans toute la mesure du possible, à des composants non spécifiques (dans le domaine électronique, en particulier) ;
ï par des relations nouvelles avec les industriels : recours plus systématique aux avances remboursables et au système des redevances, gestion des compensations en cas d'achat à l'étranger et même financement partagé, auto-financement du développement, lorsque la situation des entreprises le permet ;
- Dans les pratiques internes :
ï par un accroissement de la rapidité de l'information financière et technique sur le déroulement des programmes, notamment à chaque étape importante de celui-ci ;
ï par une attention plus grande portée, en plus de la fonction technique, à la fonction commerciale (négociations contractuelles, mise en forme juridique, évaluations financières) ;
ï par des méthodes de gestion faisant davantage appel à l' analyse de la valeur ;
ï par une évaluation du coût résultant d'un arbitrage raisonnable entre la performance et le coût et prenant en compte non pas seulement le coût d'acquisition mais ce qu'il est convenu d'appeler le coût de possession ;
ï par une meilleure adaptation à la réalité des programmes actuels, qui sont de plus en plus, à côté des programmes nationaux propres à une armée qui ont inspiré les règles actuelles, soit des programmes nationaux interarmées, soit des programmes internationaux nécessitant une approche différente, en particulier pour ce qui concerne les relations entre les états-majors et les réalisateurs.
Il importe que ces objectifs, qu'ils portent sur les relations avec des fournisseurs ou sur les pratiques internes au ministère, soient considérés comme des objectifs à court terme pouvant produire leurs premiers effets dès 1996