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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Philippines sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

 

CONCLUSION

La faiblesse des relations économiques entre la France et les Philippines qu'atteste la modestie des courants d'échange comme des flux d'investissement reste pour votre rapporteur un sujet de préoccupation.

Sans doute la situation économique des Philippines demeure-t-elle moins favorable que celle des nouveaux pays industrialisés de la région. Cependant les perspectives de développement pour ce pays se présentent sous des auspices encourageants.

Nos partenaires européens ne s'y sont pas trompés et ont renforcé leur présence aux Philippines au cours des dernières années.

Il reste aussi à améliorer l'information encore insuffisante de nos entreprises sur les Philippines.

La création d'un comité économique franco-philippin (lors de la venue du président Ramos à Paris) se réunissant une fois par an dans l'un ou l'autre pays, va dans ce sens.

Dans la mesure où l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements devrait poser un premier jalon dans le rapprochement économique entre nos deux pays, votre rapporteur invite votre commission à approuver le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

Votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent projet de loi au cours de sa réunion du 17 janvier 1996.

A l'issue de l'exposé du rapporteur M. André Dulait a souhaité savoir sur quels secteurs portaient les investissements français aux Philippines. Michel Alloncle lui a précisé que quatre de nos grandes entreprises s'étaient installées aux Philippines : Rhône Poulenc, Degremont, Sanofi et Essilor.

M. Jean Faure a, pour sa part, relevé que seule l'île de Luçon bénéficie du flux d'investissements étrangers tandis que les autres îles souffraient d'une grande pauvreté et, dans la partie méridionale de l'archipel, de la guérilla animée depuis plusieurs années par des groupes musulmans.

Il a indiqué que derrière les Japonais et les Chinois, les Australiens cherchaient à accroître leurs parts de marchés aux Philippines et a exprimé un relatif scepticisme à l'égard de la portée du présent accord.

M. Xavier de Villepin, président, a souligné que si la situation économique aux Philippines présentait encore des risques, la croissance économique qui paraissait s'amorcer pouvait permettre aux Philippines de prendre rang parmi les nouveaux pays industrialisés.

Par ailleurs il a relevé, comme le rapporteur, que la Chine nourrissait de grandes ambitions dans la zone et que les pays de l'Asie du Sud-Est, figuraient derrière ceux du Moyen-Orient, au deuxième rang des importateurs d'armements.

M. Michel Caldaguès a souligné que nos industriels, ne pouvant être partout, devaient privilégier les pays où les perspectives de croissance apparaissaient les plus fortes. Il a indiqué à cet égard que le Viêt-Nam, davantage peut-être que les Philippines, devait retenir notre attention. Il a invité par ailleurs la commission à s'interroger sur les liens entre la culture philippine profondément marquée par le catholicisme, et les retards que ce pays avait connus dans son développement.

M. Jacques Habert a relevé l'originalité du statut de l'école franco-allemande de Manille et a noté que certains de nos partenaires européens disposaient aux Philippines d'avantages dont la France ne bénéficiait pas encore.

M. Michel Alloncle a indiqué que les Philippines sortaient d'une période difficile mais bénéficiaient davantage aujourd'hui du dynamisme économique qui caractérise la région.

La commission a alors, suivant l'avis de son rapporteur, adopté le projet de loi à l'unanimité.