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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

 

C. DES RELATIONS BILATÉRALES MODESTES

Si la France avait tenu à marquer sa préoccupation après le « coup d'état civil » du 5 avril 1992 -suspension des contacts politiques à haut niveau et des échanges n'ayant pas un caractère humanitaire- la situation à pu se normaliser à partir de 1993 notamment par la signature du présent accord de protection et d'encouragement des investissements entre M. Edmond Alphandéry, ministre français de l'économie et des finances, et M. Efrain Goldenberg-Schreiber, ministre péruvien des relations extérieures.

Il faut enfin rappeler que le Pérou avait toujours régulièrement témoigné de la plus forte sensiblité aux expérimentations nucléaires -qui avaient conduit, entre 1973 et 1975, lors des essais dans l'atmosphère, à la rupture de nos relations diplomatiques. La réaction à l'ultime campagne d'essais a cependant fait l'objet d'un discours modéré de la part du président Fujimori.

1. Une coopération culturelle honorable

Notre coopération culturelle, scientifique et technique, avec une enveloppe globale de 27 millions de francs dont 7 millions de francs de crédits d'intervention, place le Pérou au 6e rang de nos partenaires en Amérique Latine.

Une part importante de notre effort est consacrée à l'enseignement du français, réintroduit en 1982 dans les programmes officiels péruviens : il concerne 12 000 élèves dans le secondaire, 200 dans le supérieur. On se doit de souligner le rôle du collège franco-péruvien qui scolarise plus de mille élèves dont 80 % de Péruviens et d'étrangers-tiers -dans un pays où résident près d'un millier de nos compatriotes-, ainsi que celui de l'Alliance française avec ses dix centres dont 3 dans la capitale, Lima.

Une partie de notre coopération scientifique, technique et éducative -formation en didactique des sciences et intervention dans le domaine de l'eau- est désormais relayée financièrement par le budget communautaire dans le cadre d'opérations « bi-multi ». Des raisons de sécurité -2 de nos coopérants avaient été tués en 1988 par le Sentier lumineux- ont conduit à réduire la coopération de terrain dans le domaine du développement rural.

Enfin, c'est à Lima que siège l'Institut Français d'Etudes Andines, créé en 1948, et dont la vocation régionale à la formation des chercheurs dans les domaines de l'archéologie, des sciences de la terre et des sciences humaines, couvre, outre le Pérou, la Bolivie, la Colombie et l'Equateur.

2. De modestes liens commerciaux

Sur le plan commercial, les échanges franco-péruviens se traduisent par un déficit substantiel à notre détriment : le solde de nos échanges, négatif de 324 millions de francs en 1992 est cependant passé à moins 297 millions de francs en 1994, ce qui témoigne d'une légère reprise. Notre part de marché est symbolique : la France ne représente que 1,5 % des importations péruviennes. L'essentiel de nos importations concerne les conserves de légumes (42 %), les minerais et métaux non-ferreux (45 %) et le textile. Nous vendons au Pérou des produits chimiques et pharmaceutiques (21 %), des biens d'équipement et automobiles (21 %). La France est le 15e acheteur et le 15e fournisseur du Pérou.

Enfin, les investissements français ne s'inscrivent pas encore dans la tendance suivie par ceux de nos partenaires et concurrents qui démontre un fort engouement à l'égard de l'économie péruvienne. Nous ne sommes que les 10e investisseurs au Pérou, derrière notamment l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne. Les secteurs où nous étions les plus actifs -banque et secteur minier- ont vu, en 1995, le retrait du Crédit Lyonnais et du BRGM. Enfin Air France a également fermé son escale péruvienne au profit d'AOM.

L'accord soumis à notre examen n'en prend, dans ce contexte, qu'une importance relative plus grande.