B. LE RÔLE DU GAPC
Dès le 10 juillet 1990, le sommet des États dits du « G7 » réuni à Houston décidait la constitution d'un groupe d'action sur les produits chimiques (GAPC).
Il s'agissait, selon l'expression de M. William P. Barr, deputy attorney general des États-Unis de « mettre hors de portée des criminels les produits chimiques qui leur sont nécessaires afin de produire de l'héroïne, de la cocaïne et des stupéfiants synthétiques ».
Les travaux du GAPC ont associé, pendant un an, non seulement les représentants du « G7 » mais ceux des États sur le territoire desquels la production de drogue est supposée forte (Thaïlande, Colombie, Bolivie) ainsi que ceux d'États disposant d'importants appareils industriels dans le secteur de la chimie (Australie, Belgique, Chine, Espagne, Suède, Suisse, etc). Des organisations internationales comme l'Organisation des États américains (OEA) ou l'Organe international de contrôle des stupéfiants ont été conviées aux travaux.
Trois groupes de travail ont été institués. Le premier a étudié les produits chimiques nécessaires à la fabrication de stupéfiants de synthèse et à la transformation de l'héroïne et de la cocaïne ; le second groupe a analysé le problème du détournement de ces produits, recensant les méthodes existantes et les actions de prévention et de répression déjà mises en place ou susceptibles de l'être ; quant au dernier groupe de travail, il s'est efforcé de proposer des dispositifs législatifs ou réglementaires permettant de lutter contre les détournements.
Le rapport final du GAPC a été approuvé lors de la réunion du « G7 » à Londres le 15 juillet 1991.
Le GAPC a identifié vingt-deux produits chimiques susceptibles d'être utilisés à des fins illicites et les a classés en trois catégories, définies en fonction de la nature des substances et du risque que représente leur usage illicite.
La première est composée de 11 substances dont la composition moléculaire comporte le principe actif de drogues de synthèse, dont les usages légaux répondent pour la plupart aux besoins de l'industrie pharmaceutique, mais dont certaines connaissent des utilisations plus disséminées et sont dont employées dans des entreprises moins préparées à des contrôles. La deuxième catégorie comporte 4 substances qui sont soit des précurseurs éloignés de drogues de synthèse, soit des réactifs pratiquement indispensables pour l'élaboration du stupéfiant. La troisième catégorie, enfin, est composée de sept produits beaucoup plus courants : soit des agents d'acidification ou d'oxydation, soit des solvants. Naturellement, ces différentes catégories requièrent des niveaux de contrôle différents, la première nécessitant la plus grande attention, tandis que la troisième concerne des zones de production localisées dans le monde -culture de coca en Amérique latine ou de pavot en Asie.
La liste des 22 substances et leur répartition en trois catégories ont été avalisées par la commission des stupéfiants de l'ONU en avril 1992, dans le cadre juridique de la convention de Vienne.
En outre, le GAPC a dégagé cinq mesures que les États doivent prendre pour lutter contre le détournement des produits chimiques :
1. Vigilance : les pays devront demander aux opérateurs commerciaux de signaler aux autorités compétentes toute transaction suspecte portant sur ces produits. Les pouvoirs publics devraient mettre en oeuvre des programmes de coopération avec les opérateurs commerciaux.
2. Surveillance administrative : il sera demandé aux opérateurs commerciaux de tenir des registres et de conserver des documents concernant toutes les transactions portant sur les produits chimiques en question. Ces écritures seront soumises à l'inspection des autorités compétentes et ce pour une période allant bien au-delà de deux ans.
3. Habilitation et autorisation accordées aux opérateurs : les opérateurs commerciaux doivent être soumis à un système de licences ou d'autorisations leur permettant de procéder à des transactions afférent à ces produits chimiques.
4. Autorisation d'exporter : les exportations devront dépendre de l'octroi d'un permis d'exporter pour chaque transaction ayant trait aux produits chimiques spécifiés. Le pays exportateur demandera aux exportateurs d'indiquer l'identité exacte des destinataires finaux dans le pays importateur, ainsi que celle de tous les récipiendaires intermédiaires (y compris les courtiers), et ce, avant toute autorisation d'exporter.
5. Autorisation d'importer : les pays importateurs devront exercer une stricte diligence lors de l'autorisation des importations : il conviendra donc de s'assurer de la compétence et de l'intégrité de l'importateur ainsi que des fins auxquelles les produits chimiques sont importés.