Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProposition de résolution Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
5 juin 1996 :
Association des pays et territoires d'Outre-mer à la Communauté européenne
( rapport )
- Par M. Paul MASSON
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 405 (1995-1996) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 1996
Disponible en une seule page HTML (78 Koctets)
Disponible au format Acrobat (650 Koctets)
- I. LE RÉGIME D'ASSOCIATION DES PAYS ET
TERRITOIRES D'OUTRE-MER À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- II. LA PROPOSITION DE DÉCISION DU
CONSEIL PORTANT RÉVISION À MI-PARCOURS DE LA DÉCISION DU
25 JUILLET 1991 RELATIVE À L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES
D'OUTRE-MER À LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
- A. LA PROCÉDURE DE RÉVISION
- B. LES MODIFICATIONS DE LA DÉCISION
D'ASSOCIATION RÉSULTANT DE LA PROPOSITION D'ACTE COMMUNAUTAIRE
- 1. Le renforcement de la procédure de
partenariat
- 2. Les adaptations du régime
commercial
- 3. Le régime applicable en
matière de droit d'établissement
- 4. L'éligibilité des
ressortissants des pays et territoires d'outre-mer à certains programmes
communautaires
- 5. La répartition de la dotation
accordée aux pays et territoires d'outre-mer au titre du VIIIème
FED
- 1. Le renforcement de la procédure de
partenariat
- A. LA PROCÉDURE DE RÉVISION
- III. LA COMMISSION DES LOIS APPROUVE
PLEINEMENT LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION SOUMISE À SON
EXAMEN
- A. DES DISPOSITIONS DONT L'EFFECTIVITÉ N'EST
PAS GARANTIE
- B. LA NÉCESSAIRE RÉVISION DU
RÉGIME COMMUNAUTAIRE APPLICABLE AUX PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER EN
MATIÈRE DE LIBRE ÉTABLISSEMENT
- A. DES DISPOSITIONS DONT L'EFFECTIVITÉ N'EST
PAS GARANTIE
