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RusseProposition de résolution Exercice permanent de la profession d'avocat
12 juin 1996 :
Exercice permanent de la profession d'avocat
( rapport )
- Par M. Lucien LANIER
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 420 (1995-1996) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1996
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. LES CONDITIONS ACTUELLES D'EXERCICE DE LA
PROFESSION D'AVOCAT DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OÙ LA
QUALIFICATION A ÉTÉ ACQUISE
- II. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE
- A. UNE ÉLABORATION LABORIEUSE
- B. LA PROPOSITION DE DIRECTIVE : FACILITER
L'ÉTABLISSEMENT
- C. LE TEXTE AMENDÉ PAR LA COMMISSION
JURIDIQUE DU PARLEMENT EUROPÉEN
- A. UNE ÉLABORATION LABORIEUSE
- III. LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION
- A. LA PROPOSITION N° 277
- B. LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
- C. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES
LOIS
- A. LA PROPOSITION N° 277
- I. LES CONDITIONS ACTUELLES D'EXERCICE DE LA
PROFESSION D'AVOCAT DANS UN ÉTAT MEMBRE AUTRE QUE CELUI OÙ LA
QUALIFICATION A ÉTÉ ACQUISE
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
