Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1997

2 décembre 1996 : Budget - Défense : dépenses ordinaires ( rapport général - première lecture )

 

CHAPITRE III - LE RÉSEAU DE LA DATAR À L'ÉTRANGER

Votre rapporteur spécial a souhaité, en conclusion de son rapport, actualiser les données, présentées l'an dernier, relatives à la présence de la DATAR à l'étranger.

Au regard de la qualité du travail accompli, la poursuite de la diminution des moyens mis en oeuvre paraît regrettable compte tenu d'une très sévère concurrence des autres pays à la recherche d'investisseurs.

Votre rapporteur, qui a visité la presque totalité des bureaux de la DATAR hors de l'hexagone, tient à rendre à nouveau hommage aux personnels et, notamment, aux coopérants du service national en ambassade (CSNA) dont l'action lui a paru exemplaire.

I. UN OBJECTIF ESSENTIEL APPUYÉ SUR UNE STRUCTURE LÉGÈRE

Le CIAT de Troyes (5 novembre 1990) a fixé comme objectif de faire de la France le premier pays d'accueil en Europe pour les investissements créateurs d'emplois et a confirmé le rôle de la DATAR dans ce domaine.

Pour tenir compte de ce contexte, de l'émergence du marché unique et du caractère de plus en plus internationalement mobile des investissements, le Gouvernement a donc décidé de remanier et de renforcer ce réseau dont il convient désormais d'affirmer la permanence et la spécificité par un fonctionnement et une gestion adaptés à l'enjeu.

Le dispositif actuel, qui comporte 17 bureaux, s'organise autour de quatre pôles :

1. Europe : 7 bureaux coordonnés depuis Bruxelles ; antennes à Londres, Francfort, Milan, Zurich, Amsterdam, Madrid ;

2. Pays Nordiques : bureau à Stockholm couvrant la Suède, la Norvège, la Finlande et le Danemark.

3. Amérique du Nord : 4 bureaux coordonnés depuis New York ; antennes à Chicago, Los Angeles, Houston.

4. Asie : 5 bureaux coordonnés depuis Tokyo, antennes à Osaka, Taiwan, Hong Kong, et depuis le début de 1994, Séoul.

Le mode de gestion retenu est adapté à la souplesse nécessaire à la mission des bureaux.

En effet, la gestion de proximité des bureaux est effectuée en matière de personnel et de fonctionnement par la Direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie.

L'organisation de cette gestion est définie dans le cadre d'un protocole d'accord signé annuellement par les deux administrations ; en application de cet accord, les crédits du budget de la DATAR sont transférés vers le budget de la DREE en cours d'année pour permettre le financement des bureaux. Les fonds correspondants sont ensuite mis en place auprès des postes d'expansion économique des villes où se situent les bureaux de la DATAR.

S'agissant des personnels, ils sont recrutés sur contrat DATAR, la DREE assure la mise en place et le versement des rémunérations.

Le réseau « Invest in France », dont la création date d'octobre 1992, réunit autour d'une charte l'ensemble des organismes intéressés par la promotion de la France comme terre d'accueil d'investissements étrangers : la DATAR, ses Commissariats à l'industrialisation, différents organismes relevant notamment des collectivités locales, des Chambres de commerce et d'industrie intervenant en matière de développement économique, les entreprises industrielles mettant en oeuvre des programmes spécifiques de reconversion de leurs sites.