Projet de loi de finances pour 1997 : Aménagement du territoire, ville et intégration : I - Aménagement du territoire

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Roger BESSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 décembre 1996

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• CHAPITRE PREMIER - LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN 1997
  
  • I. DES CRÉDITS EN DIMINUTION CONSTANTE DEPUIS 1995
    
  • II. 1997 : UN BUDGET MINIMUM
    
    • A. LA DATAR : UNE RIGUEUR CONFIRMÉE
      
    • B. UN APUREMENT VOLONTARISTE DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ?
      
      • 1. Rappel des grandes lignes du dispositif
        
      • 2. Une forte diminution des crédits
        
    • C. UNE AMPUTATION INQUIÉTANTE DES CRÉDITS DU FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
      
      • 1. Une volonté de simplification et d'efficacité
        
      • 2. Une réduction excessive des crédits
        
  • III. UNE DÉPENSE PUBLIQUE GLOBALE PRÉSERVÉE GRÂCE AUX FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES
    
    • A. L'EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT ET DE L'UNION EUROPÉENNE
      
    • B. LES CRÉDITS DES DIFFÉRENTS MINISTÈRES
      
• CHAPITRE II - PRÉSERVER UN ÉQUILIBRE EN FAVEUR DU MONDE RURAL
  
  • I. 1997, ANNÉE DU MONDE RURAL ?
    
    • A. LE RENFORCEMENT DES MESURES RELATIVES AUX ZONES DE REVITALISATION RURALE
      
    • B. L'ANNONCE D'UN « PLAN POUR L'AVENIR DU MONDE RURAL »
      
  • II. UNE « LOI PASQUA » BIENTÔT APPLIQUÉE EN TOTALITÉ ?
    
    • A. LE SCHÉMA NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
      
    • B. UNE FÂCHEUSE LACUNE LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
      
    • C. LES ALLÉGEMENTS DE CHARGES FISCALES ET SOCIALES
      
      • 1. Les différentes zones concernées
        
      • 2. Présentation synthétique des différents allégements
        
    • D. LE FONDS D'INVESTISSEMENT DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DES VOIES NAVIGABLES : UNE CAPACITÉ D'INTERVENTION MAINTENUE
      
    • E. LE FONDS DE PÉRÉQUATION DES TRANSPORTS AÉRIENS : UN FINANCEMENT MENACÉ ?
      
    • F. LE CANAL RHIN-RHÔNE : LE LANCEMENT
      
• CHAPITRE III - LE RÉSEAU DE LA DATAR À L'ÉTRANGER
  
  • I. UN OBJECTIF ESSENTIEL APPUYÉ SUR UNE STRUCTURE LÉGÈRE
    
  • II. UN BILAN À NE PAS METTRE EN PÉRIL
    
• ANNEXE : TEXTE DU DÉCRET N° 96-119 DU 14 FÉVRIER 1996 DÉFINISSANT LES ZONES DE REVITALISATION RURALE
  
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN, MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTÉGRATION
    
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS EN COMMISSION
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE