ANNEXE : TEXTE DU DÉCRET N° 96-119 DU 14 FÉVRIER 1996 DÉFINISSANT LES ZONES DE REVITALISATION RURALE
Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale
NOR : AVI9603471D
Le Premier ministre. Sur le r apport du ministre de l'économie et des finances et du ministre l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.
Vu le code général des impôts, et notamment son article 1465 A ;
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population ;
Vu le décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaire ;
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 5 Février 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire sur la délimitation des zones de revitalisation rurale en date du S février 1996.
Décrète :
Art. 1 er . - les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts sont définies à partir du recensement général de la population de 1990.
La population prise en compte pour le calcul de densité et de l'évolution de la population est la population sans doubles comptes, au sens du décret du 21 décembre 1990 susvisé. Les variations de la population totale et de la population active sont mesurées par comparaison cotre les recensements du 1982 et 1990.
Les critères d'éligibilité sont appréciés d'une manière globale peur tous les cantons comportant une fraction d'une même commune.
Art. 2. - La population active prise en compte est la population active ayant un emploi, dénombrée au lieu de résidence.
La population active agricole est celle du groupe d'activité économique U01, au sens du recensement général de la population.
Art 3. - La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret
Art. 4. - L'article 1 er du décret du 26 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :
« Art 1 er . - La délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire figure à l'annexe du présent décret «
Art 5. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au budget porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 1996.
ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
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Le ministre de l'aménagement du territoire,
de la ville et de l'intégration,
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Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT |
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Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS |
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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation,
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Le ministre de la fonction publique,
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Le ministre délégué à l'outre-mer, JEAN-JACQUES DE PERETTI |
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Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE |
ANNEXE
Les zones de revitalisation rurale
AQUITAINE
Dordogne
Arrondissement de Nontron
Cantons de Beaumont, Belvès, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Domme, Hautefort, Issigeac, Monpazier, Montagrier, Monlignac, Sainte-Alvère, Saint-Aulaye, Salignac-Eyvignes, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-de-Périgord.
Gironde
Cantons d'Auros, Captieux, Orignols, Lesparre-Médoc (seules les communes de Naujac-sur-Mer, Queyrac, Vendays-Montalivet), Pel-legrue, Saint-Symphorien, Saint-Vivien-du-Médoc, Villandraut.
Landes
Cantons de Tartas-Est et Ouest, Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mont-de-Marsan-Nord (seules les communes de Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis), Morcenx, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore, Villeneuve-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sud (seules les communes de Benquet, Bougue, Breugne-de-Marsan, Campagne, Haut-Mauco, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon).
Lot-et-Garonne
Arrondissement de Nérac
Cantons de Beauvilte, Bouglon, Castelmoron-sur-Lot, Castillon-nès, Duras, Monclar, Monflanquin, Prayssas, Seyches, Vllleréal.
Pyrénées-Atlantiques
Cantons de Oloron-Sainte-Marie-Est et Ouest, Accous, Aramits, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Laruns, Lasseube, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein (seule la commune de Lucq-de-Béarn), Montaner, Navarrenx, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorbolus.
AUVERGNE
Allier
Cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Che-vagnes, Le Donjon, Ébreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Lurcy-Lévis, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet-de-Mon-tagne, Le Montet, Montmerault, Neuilly-le-Réal, Souvigny.
Cantal
Arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour Cantons de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère.
Haute-Loire
Arrondissement de Brioucle Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Loudes, Le Monastier-sur-Gazeille, Pradelles, Saugues, Vorey.
Puy-de-Dôme
Arrondissements d'Ambert et d'Issoire Cantons de Bourg-Lastic, Herment, Menat, Plonsat, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Ger vais-d'Auvergne.
BOURGOGNE
Côte-d'Or
Arrondissement de Montbard
Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Française, Grancey-le-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye.
Nièvre
Arrondissements de Château-Chinon et de Clamecy
Cantons de Donzy, Dornes, Prémery,
Saint-Amand-en-Puisaye
• Saint-Benin-d'Azy,
Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge.
Saône-et-Loire
Cantons de Charolles, La Guiche, Issy l'Évêque, Lucenay-l'Évêque, Marcigny, Matour, Mesvres, Montpont-en-Bresse, Mont Saint-Vincent, Palinges, Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais.
Yonne
Arrondissement d'Avallon
Cantons de Bléneau, Charny, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vermenton.
BRETAGNE
Côtes-d'Armor
Cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac, Saint-Nicolas-du-Pélem.
Finistère
Cantons de Huelgoat, Pleyben, Sizun.
CENTRE
Cher
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle d'Angillon, Graçay, Henrichemont, Vailly-sur-Sauldre.
Eure-et-Loir
Cantons d'Authon-du-Perche, La Ferté-Vidame (seules les communes de La Chapelle-Fortin, La Ferté-Vidame, Lamblore, Mor villiers, Ressuintes, Rohaire), Senonches (seules les communes de La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers-les-Perche, Le Mesnil-Thomas, La Puisaye, Senonches), Thiron-Gardais (seules les communes de Chassant, Combles, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Fraz, Fré-tigny, Marolles les-Buis, Montigny-le-Chartif, Saint-Denis-d'Autnou, Thiron-Gardais).
Indre
Arrondissements du Blanc, de La Châtre et d'Issoudun.
Cantons de Buzançais, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Levroux Valençay.
Indre-et-Loire
Arrondi s sement de Loches
Cantons de Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi.
Loir-et-Cher
Cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron, Salbris, Savigny-sur-Braye.
CHAMPAGNE-ARDENNE
Ardennes
Cantons d'Attigny, Buzancy, Chaumont-Porcien, Le Chesne, Grandpré Montbois, Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Tourteron, Vonziers.
Aube
Arrondissement de Bar-sur-Aube
Cantons d'Aixe-en-Othe, Chaource, Ervy-le-Châtel, Essoyes. Les Riceys.
Marne
Arrondissement de Sainte-Ménehould
Cantons d'Heiltz-le-Maurupt, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.
Haute-Marne
Arrondissements de Chaumont et de Langres
Cantons de Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le-Château, Mon-tier-en-Der, Poissons.
FRANCHE-COMTÉ
Doubs
Cantons d'Amancey, Clerval (seules les communes d'Anteuil, Belvoir, Çhaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Cro-sey-le-Petit, Orve, Rahon. Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Surmont, Velle-rot-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Belvoir), Levier, Montbenoît, Pierrefontaine-lès-Varans, Quingey (seules les communes d'Arc-et-Senans, Bartherans, By, Cademène, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles, Cussey-sur-Lison, Échay, Épeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Châ-teau, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey, Ronchaux, Rouh, Rucey), Le Russey, Saint-Hippolyte.
Jura
Cantons d'Arinthod, Les Bouchoux, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs, Nozeroy, Orgelet, Planches-en-Montagne, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux.
Haute-Saône
Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dam-Pierre-sur-Salon, Faucogney-et-la-Mer, Fresnes-Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Rioz, Saulx, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance.
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Aude
Arrondissement de Limoux
Cantons de Belpech, Durban-Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mas-Cabardès, Moutboumet, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.
Gard
Arrondissement du Vigan
Cantons de Barjac, Génolhac, Lussan.
Hérault
Cantons du Caytar, Claret, Lunas, Olargues, Olonzac, Saint-Christian, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout.
Lozère (département entier)
PyrénéesOrientales
Arrondissement de Prades
Cantons de Latour-de-France, Preta-de-Mollo-la-Preste, Saint-Paul-de-Fenouillet.
LIMOUSIN
Corrèze
Arrondissements de Tulle et d'Ussel
Cantons de Beynat, Meyssac, Vigeois.
Creuse (département entier)
Haute-Vienne
Arrondissement de Bellac
Cantons de Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu.
LORRAINE
Meurthe-et-Moselle
Cartons d'Arracourt, Badonviller, Blâmont, Colombey-les-Belles, Thiaucourt-Regniéville.
Meuse
Arrondissements de Commercy et de Verdun
Cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt.
Moselle
Arrondissement de Château-Salins
Canton de Réchicourt-le-Château.
Vosges
Cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bulgnéville, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Monthureux-sur-Saône.
MIDI-PYRÉNÉES
Ariège
Arrondissements de Foix et de Saint-Girons
Cantons du Fossat, Le Mas-d'Azil. Aveyron
Arrondissement de Millau
Cantons de Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Entraygues-sur-Truyère, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Mont-Bazens, Mur-de-Barrez, Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, La Salvetat-Pcy-ralès, Baraqueville-Sauveterre, Villeneuve.
Haute-Garonne
Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Cintegabelle, Le Fousseret L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-Béat.
Gers
Arrondissements de Condom et de Mirande
Cantons de Cologne, Gimont, Jegun, Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fézensac.
Lot (département en entier)
Hautes-Pyrénées
Arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre
Cantons de Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Balac.
Tarn
Cantons d'Alban, Anglès, Brassac, Cadalen, Castelnau-de-Mont-mirail, Cordes, Cuq-Toulza, Lacaune, Lautrec, Monestlès, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Pampelonne, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salvagnac, Vabre, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour.
Tarn-et-Garonne
Cantons de Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Caylus, Lau-zerte, Lavit, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Antonin-Noble-Val.
NORD -PAS-DE-CALAIS
Pas-de-Calais
Canton de Hucquelièrs.
BASSE-NORMANDIE
Calvados
Cantons de Cambremer, Morteaux-Couliboeuf (seules les communes de Barou-en-Auge, Courcy, Louvagny, Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge).
Manche
Cantons de Barenton, Juvigny-le-Tertre.
Orne
Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer, Écouché, Exmes, La Ferté-Prénel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Merlerault, Mortrée, Moulins-la-Marche, Nocé, Passais, Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin, Rémalard, Tourouvre, Trun.
HAUTE-NORMANDIE
Eure
Cantons de Beaumesnil, Broglie.
PAYS DE LA LOIRE
Loire-Atlantique
Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Maine-et-Loire
Cantons de Candé, Noyant.
Mayenne
Cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, Le Horps, Meslay-du-Maine, Sainte-Suzanne.
Sarthe
Cantons de Brûlon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le Grand-Luce, Loué, Montmirail.
PICARDIE
Aisne
Cantons d'Aubenton, Sains-Richaumont
POITOU-CHARENTES
Charente
Arrondissement de Confolens
Cantons d'Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Rade-gonde, Brossac, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Villebois-Lavalette, Villefagnan.
Charente-Maritime
Cantons d'Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon, Mont-lieu-la-Garde, Tonnay-Boutonne.
Deux-Sèvres
Cantons d'Argenton-Château Beauvoir-sur-Nior, Brioux-sur-Bou-tonne, Chef-Boutonne, Lezay, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Saint-Loup-Lamaird, Thénezay.
Vienne
Cantons d'Availtes-Limouzine, Charroux, Chauvigny (seules les communes de Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Sainte-Radegonde), Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux (seules les communes de Bouresse, Gouex, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars), Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Savin, La Trimouille, Les Trois-Moutiers.
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Alpes-de-Haute-Provence
Arrondissement de Castellane
Cantons de Banon, Barrème, La Javie, Le Lauzet-Ubaye, Mézel, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jebron, Reillanne, Riez, Saint-Étienne-les-Orgues, Seyne, Turriers, Valen-sole.
Hautes-Alpes
Cantons d'Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Aspres-sur-Buëçh, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, La Grave, Guillestre, Le Monétier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bon-net-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Devoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Veynes.
Alpes-Maritimes
Cantons de Breil-sur-Roys, Coursegoules, Guillaumes, Saint-Auban, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie.
Var
Cantons de Barjols, Comps-sur-Artuby, Tavernes.
Vaucluse
Cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.
RHÔNE-ALPES
Ain
Cantons de Brénod, Champagne-en-Valromey, Lhuis, Saint-Tri-vier-de-Courtes.
Ardèche
Arrondissement de Largentière
Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Villeneuve-de-Berg.
Drôme
Cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnics, La Chapelle-en-Ver-cors, Châtillon-en-Diois, Crest - Nord (seules les communes de Beaufort-sur-Gervanne, Cobonne, Gigors-et-Lozeron, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix, Suze), Crest-Sud (seules les communes de Francillon-sur-Roubion, Pié-gros-la-Clastre, Saou, Soyans), Die, Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Sédé ron.
Isère
Cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais.
Loire
Cantons de Noirétable, La Pacaudière, Saint-Georges-en-Couzan Saint-Germain-Laval, Saint-Just-en-Chevalet.
Rhône
Cantons de Lamure-sur-Azergues, Monsols.
Savoie
Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
Cantons du Châtelard, Les Echelles.
CORSE
Corse-du-Sud
Arrondissement de Sartène
Cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo.
Haute-Corse
Arrondissement de Corte
Cantons de Belgodère, Calenzana, Alto-di-Casaconi, Le Haut-Nebbio, La Conca-d'Oro, Fiumalto-d'Ampugnani, Capobianco.
RÉUNION
Canton de Saint-Philippe.