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Projet de loi de finances pour 1997

 

ANNEXE : TEXTE DU DÉCRET N° 96-119 DU 14 FÉVRIER 1996 DÉFINISSANT LES ZONES DE REVITALISATION RURALE

Décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant les zones de revitalisation rurale

NOR : AVI9603471D

Le Premier ministre. Sur le r apport du ministre de l'économie et des finances et du ministre l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration.

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1465 A ;

Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 52 ;

Vu le décret n° 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population ;

Vu le décret n° 94-1139 du 26 décembre 1994 définissant les territoires ruraux de développement prioritaire ;

Vu l'avis du comité des finances locales en date du 5 Février 1996 ;

Vu l'avis du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire sur la délimitation des zones de revitalisation rurale en date du S février 1996.

Décrète :

Art. 1er. - les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A du code général des impôts sont définies à partir du recensement général de la population de 1990.

La population prise en compte pour le calcul de densité et de l'évolution de la population est la population sans doubles comptes, au sens du décret du 21 décembre 1990 susvisé. Les variations de la population totale et de la population active sont mesurées par comparaison cotre les recensements du 1982 et 1990.

Les critères d'éligibilité sont appréciés d'une manière globale peur tous les cantons comportant une fraction d'une même commune.

Art. 2. - La population active prise en compte est la population active ayant un emploi, dénombrée au lieu de résidence.

La population active agricole est celle du groupe d'activité économique U01, au sens du recensement général de la population.

Art 3. - La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret

Art. 4. - L'article 1er du décret du 26 décembre 1994 susvisé est ainsi rédigé :

« Art 1er. - La délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire figure à l'annexe du présent décret « 

Art 5. - Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au budget porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 1996.

ALAIN JUPPÉ

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration,
JEAN-CLAUDE GAUDIN

Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT

Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
PHILIPPE VASSEUR

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation,
DOMINIQUE PERBEN

Le ministre délégué à l'outre-mer, JEAN-JACQUES DE PERETTI

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE

ANNEXE

Les zones de revitalisation rurale

AQUITAINE

Dordogne

Arrondissement de Nontron

Cantons de Beaumont, Belvès, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Domme, Hautefort, Issigeac, Monpazier, Montagrier, Monlignac, Sainte-Alvère, Saint-Aulaye, Salignac-Eyvignes, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-de-Périgord.

Gironde

Cantons d'Auros, Captieux, Orignols, Lesparre-Médoc (seules les communes de Naujac-sur-Mer, Queyrac, Vendays-Montalivet), Pel-legrue, Saint-Symphorien, Saint-Vivien-du-Médoc, Villandraut.

Landes

Cantons de Tartas-Est et Ouest, Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mont-de-Marsan-Nord (seules les communes de Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis), Morcenx, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore, Villeneuve-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sud (seules les communes de Benquet, Bougue, Breugne-de-Marsan, Campagne, Haut-Mauco, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon).

Lot-et-Garonne

Arrondissement de Nérac

Cantons de Beauvilte, Bouglon, Castelmoron-sur-Lot, Castillon-nès, Duras, Monclar, Monflanquin, Prayssas, Seyches, Vllleréal.

Pyrénées-Atlantiques

Cantons de Oloron-Sainte-Marie-Est et Ouest, Accous, Aramits, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Laruns, Lasseube, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein (seule la commune de Lucq-de-Béarn), Montaner, Navarrenx, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorbolus.

AUVERGNE

Allier

Cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Che-vagnes, Le Donjon, Ébreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Lurcy-Lévis, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet-de-Mon-tagne, Le Montet, Montmerault, Neuilly-le-Réal, Souvigny.

Cantal

Arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour Cantons de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère.

Haute-Loire

Arrondissement de Brioucle Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Loudes, Le Monastier-sur-Gazeille, Pradelles, Saugues, Vorey.

Puy-de-Dôme

Arrondissements d'Ambert et d'Issoire Cantons de Bourg-Lastic, Herment, Menat, Plonsat, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Ger vais-d'Auvergne.

BOURGOGNE

Côte-d'Or

Arrondissement de Montbard

Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Française, Grancey-le-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye.

Nièvre

Arrondissements de Château-Chinon et de Clamecy

Cantons de Donzy, Dornes, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye
· Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge.

Saône-et-Loire

Cantons de Charolles, La Guiche, Issy l'Évêque, Lucenay-l'Évêque, Marcigny, Matour, Mesvres, Montpont-en-Bresse, Mont Saint-Vincent, Palinges, Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais.

Yonne

Arrondissement d'Avallon

Cantons de Bléneau, Charny, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vermenton.

BRETAGNE

Côtes-d'Armor

Cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac, Saint-Nicolas-du-Pélem.

Finistère

Cantons de Huelgoat, Pleyben, Sizun.

CENTRE

Cher

Arrondissement de Saint-Amand-Montrond

Cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle d'Angillon, Graçay, Henrichemont, Vailly-sur-Sauldre.

Eure-et-Loir

Cantons d'Authon-du-Perche, La Ferté-Vidame (seules les communes de La Chapelle-Fortin, La Ferté-Vidame, Lamblore, Mor villiers, Ressuintes, Rohaire), Senonches (seules les communes de La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers-les-Perche, Le Mesnil-Thomas, La Puisaye, Senonches), Thiron-Gardais (seules les communes de Chassant, Combles, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Fraz, Fré-tigny, Marolles les-Buis, Montigny-le-Chartif, Saint-Denis-d'Autnou, Thiron-Gardais).

Indre

Arrondissements du Blanc, de La Châtre et d'Issoudun.

Cantons de Buzançais, Châtillon-sur-Indre, Écueillé, Levroux Valençay.

Indre-et-Loire

Arrondissement de Loches

Cantons de Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi.

Loir-et-Cher

Cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron, Salbris, Savigny-sur-Braye.

CHAMPAGNE-ARDENNE

Ardennes

Cantons d'Attigny, Buzancy, Chaumont-Porcien, Le Chesne, Grandpré Montbois, Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Tourteron, Vonziers.

Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Cantons d'Aixe-en-Othe, Chaource, Ervy-le-Châtel, Essoyes. Les Riceys.

Marne

Arrondissement de Sainte-Ménehould

Cantons d'Heiltz-le-Maurupt, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.

Haute-Marne

Arrondissements de Chaumont et de Langres

Cantons de Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le-Château, Mon-tier-en-Der, Poissons.

FRANCHE-COMTÉ

Doubs

Cantons d'Amancey, Clerval (seules les communes d'Anteuil, Belvoir, Çhaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Cro-sey-le-Petit, Orve, Rahon. Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Surmont, Velle-rot-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Belvoir), Levier, Montbenoît, Pierrefontaine-lès-Varans, Quingey (seules les communes d'Arc-et-Senans, Bartherans, By, Cademène, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles, Cussey-sur-Lison, Échay, Épeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Châ-teau, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey, Ronchaux, Rouh, Rucey), Le Russey, Saint-Hippolyte.

Jura

Cantons d'Arinthod, Les Bouchoux, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs, Nozeroy, Orgelet, Planches-en-Montagne, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux.

Haute-Saône

Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dam-Pierre-sur-Salon, Faucogney-et-la-Mer, Fresnes-Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Rioz, Saulx, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance.

LANGUEDOC-ROUSSILLON

Aude

Arrondissement de Limoux

Cantons de Belpech, Durban-Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mas-Cabardès, Moutboumet, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.

Gard

Arrondissement du Vigan

Cantons de Barjac, Génolhac, Lussan.

Hérault

Cantons du Caytar, Claret, Lunas, Olargues, Olonzac, Saint-Christian, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout.

Lozère (département entier)

PyrénéesOrientales

Arrondissement de Prades

Cantons de Latour-de-France, Preta-de-Mollo-la-Preste, Saint-Paul-de-Fenouillet.

LIMOUSIN

Corrèze

Arrondissements de Tulle et d'Ussel

Cantons de Beynat, Meyssac, Vigeois.

Creuse (département entier)

Haute-Vienne

Arrondissement de Bellac

Cantons de Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu.

LORRAINE

Meurthe-et-Moselle

Cartons d'Arracourt, Badonviller, Blâmont, Colombey-les-Belles, Thiaucourt-Regniéville.

Meuse

Arrondissements de Commercy et de Verdun

Cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt.

Moselle

Arrondissement de Château-Salins

Canton de Réchicourt-le-Château.

Vosges

Cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bulgnéville, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Monthureux-sur-Saône.

MIDI-PYRÉNÉES

Ariège

Arrondissements de Foix et de Saint-Girons

Cantons du Fossat, Le Mas-d'Azil. Aveyron

Arrondissement de Millau

Cantons de Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Entraygues-sur-Truyère, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Mont-Bazens, Mur-de-Barrez, Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, La Salvetat-Pcy-ralès, Baraqueville-Sauveterre, Villeneuve.

Haute-Garonne

Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Cintegabelle, Le Fousseret L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-Béat.

Gers

Arrondissements de Condom et de Mirande

Cantons de Cologne, Gimont, Jegun, Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fézensac.

Lot (département en entier)

Hautes-Pyrénées

Arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre

Cantons de Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Balac.

Tarn

Cantons d'Alban, Anglès, Brassac, Cadalen, Castelnau-de-Mont-mirail, Cordes, Cuq-Toulza, Lacaune, Lautrec, Monestlès, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Pampelonne, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salvagnac, Vabre, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour.

Tarn-et-Garonne

Cantons de Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Caylus, Lau-zerte, Lavit, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Antonin-Noble-Val.

NORD -PAS-DE-CALAIS

Pas-de-Calais

Canton de Hucquelièrs.

BASSE-NORMANDIE

Calvados

Cantons de Cambremer, Morteaux-Couliboeuf (seules les communes de Barou-en-Auge, Courcy, Louvagny, Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge).

Manche

Cantons de Barenton, Juvigny-le-Tertre.

Orne

Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer, Écouché, Exmes, La Ferté-Prénel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Merlerault, Mortrée, Moulins-la-Marche, Nocé, Passais, Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin, Rémalard, Tourouvre, Trun.

HAUTE-NORMANDIE

Eure

Cantons de Beaumesnil, Broglie.

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique

Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.

Maine-et-Loire

Cantons de Candé, Noyant.

Mayenne

Cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, Le Horps, Meslay-du-Maine, Sainte-Suzanne.

Sarthe

Cantons de Brûlon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le Grand-Luce, Loué, Montmirail.

PICARDIE

Aisne

Cantons d'Aubenton, Sains-Richaumont

POITOU-CHARENTES

Charente

Arrondissement de Confolens

Cantons d'Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Rade-gonde, Brossac, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Villebois-Lavalette, Villefagnan.

Charente-Maritime

Cantons d'Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon, Mont-lieu-la-Garde, Tonnay-Boutonne.

Deux-Sèvres

Cantons d'Argenton-Château Beauvoir-sur-Nior, Brioux-sur-Bou-tonne, Chef-Boutonne, Lezay, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Saint-Loup-Lamaird, Thénezay.

Vienne

Cantons d'Availtes-Limouzine, Charroux, Chauvigny (seules les communes de Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Sainte-Radegonde), Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux (seules les communes de Bouresse, Gouex, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars), Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Savin, La Trimouille, Les Trois-Moutiers.

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Alpes-de-Haute-Provence

Arrondissement de Castellane

Cantons de Banon, Barrème, La Javie, Le Lauzet-Ubaye, Mézel, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jebron, Reillanne, Riez, Saint-Étienne-les-Orgues, Seyne, Turriers, Valen-sole.

Hautes-Alpes

Cantons d'Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Aspres-sur-Buëçh, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, La Grave, Guillestre, Le Monétier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bon-net-en-Champsaur, Saint-Étienne-en-Devoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Veynes.

Alpes-Maritimes

Cantons de Breil-sur-Roys, Coursegoules, Guillaumes, Saint-Auban, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie.

Var

Cantons de Barjols, Comps-sur-Artuby, Tavernes.

Vaucluse

Cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.

RHÔNE-ALPES

Ain

Cantons de Brénod, Champagne-en-Valromey, Lhuis, Saint-Tri-vier-de-Courtes.

Ardèche

Arrondissement de Largentière

Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Villeneuve-de-Berg.

Drôme

Cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnics, La Chapelle-en-Ver-cors, Châtillon-en-Diois, Crest - Nord (seules les communes de Beaufort-sur-Gervanne, Cobonne, Gigors-et-Lozeron, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix, Suze), Crest-Sud (seules les communes de Francillon-sur-Roubion, Pié-gros-la-Clastre, Saou, Soyans), Die, Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Sédé ron.

Isère

Cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais.

Loire

Cantons de Noirétable, La Pacaudière, Saint-Georges-en-Couzan Saint-Germain-Laval, Saint-Just-en-Chevalet.

Rhône

Cantons de Lamure-sur-Azergues, Monsols.

Savoie

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

Cantons du Châtelard, Les Echelles.

CORSE

Corse-du-Sud

Arrondissement de Sartène

Cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo.

Haute-Corse

Arrondissement de Corte

Cantons de Belgodère, Calenzana, Alto-di-Casaconi, Le Haut-Nebbio, La Conca-d'Oro, Fiumalto-d'Ampugnani, Capobianco.

RÉUNION

Canton de Saint-Philippe.