II. L'ESPACE : UNE PRIORITÉ MAINTENUE

A. LES CRÉDITS

Les crédits qui étaient de 3,45 milliards de francs en 1996 seront, en 1997, de 3,3 milliards de francs.

Cette comparaison doit toutefois être complétée par le rappel du transfert au profit du budget civil de recherche et développement (BCRD) pour la recherche duale (au profit du CNES) et des annulations opérées en 1996.

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Rappelons qu'un amendement parlementaire inclus dans le rapport annexé à la loi de programmation exclut désormais toute contribution du budget de la Défense au BCRD.

À noter toutefois que sous l'effet notamment d'hésitations dans la coopération européenne en ce domaine, les crédits spatiaux ces dernières années ont été plus élevés que ne l'exigeait la réalisation des programmes : d'où un montant de dépenses inférieur aux crédits ouverts.

Cela étant, le projet de budget va permettre de maintenir les principales orientations :


• développement des télécommunications par satellites,


• renforcement de l'observation optique et dans un deuxième temps infrarouge et radar,


• préserver la recherche tout en privilégiant la coopération européenne.

B. LES PROGRAMMES

1. L'observation

- HÉLIOS 1

Le système HÉLIOS 1 comprend des installations au sol/stations de réception et de traitement des images et deux satellites, l'un mis en orbite en juillet 1995, l'autre en cours d'achèvement, destiné à rester au sol avant de prendre la relève de l'autre ou de pallier une défaillance de celui-ci. Les capacités du système sont limitées à l'observation de jour, par temps clair.

Le programme a été réalisé en coopération avec l'Espagne et l'Italie, dont les taux de participation respectifs, financiers, industriels et d'utilisation, sont de 7 et de 14 %.

La part française s'élève à 9,4 milliards de francs sur lesquels les crédits déjà consommés sont de 8 milliards de francs.

- HÉLIOS 2

L'amélioration par rapport à HÉLIOS 1 réside dans la capacité de prises de vues et de résolution des images et, surtout, dans l'adjonction d'une composante infrarouge permettant l'observation de nuit.

Le coût total du programme est estimé à 11,6 milliards de francs pour trois satellites et l'adaptation des stations au sol. Les crédits prévus pour la programmation s'élèvent à 6,4 milliards de francs et à 1,05 milliard de francs dans le projet de budget pour 1997.

L'Italie est intéressée par le programme mais l'Espagne paraît hésitante. Quant à la participation de l'Allemagne elle a été confirmée grâce à la volonté politique du Chancelier ; mais il n'est pas impossible que pour des raisons financières nos partenaires allemands demandent un décalage du programme.

- HORUS

Système spatial d'observation radar, il doit compléter les moyens, optique et infrarouge, de façon à observer par tous temps même en cas de couverture nuageuse.

Le Chancelier fédéral a décidé de faire participer son pays au programme malgré des offres américaines (LOCKHEED-MARTIN) financièrement attrayantes.

Le coût du programme HORUS (trois satellites et installations au sol) est estimé à 6,5 milliards de francs pour la part française. Les crédits prévus pour 1997 sont de 175 millions de francs.

2. La communication

Le système de télécommunications par satellite SYRACUSE II comprend quatre satellites dont le dernier a été lancé au mois d'août dernier. Comme pour SYRACUSE I, il comporte une charge militaire intégrée aux satellites TELECOM. Les liaisons actuelles sont protégées contre l'intrusion, l'écoute et le brouillage. Le réseau de stations terrestres et navales a été complété, le parc final sera de plus de 100 stations.

Le futur système SYRACUSE III, dont les études de faisabilité ont commencé en 1993. Deux solutions sont envisagées :


• une solution nationale à deux variantes : avec ou sans coopération avec France-Telecom ;


• une solution en coopération européenne, avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, coopération éventuellement élargie à la Belgique, l'Espagne, l'Italie et les Pays-Bas.

Le coût du programme est évalué à 15 milliards de francs.

Pour 1997 les crédits prévus pour SYRACUSE II s'élèvent à 624 millions de francs, ceux pour SYRACUSE III à 309 millions de francs.

3. L'écoute

Réalisée par moyens spatiaux elle évite l'inconvénient de visibilité que présentent les moyens actuels maritimes ou aériens.

Deux micro-satellites ont été développés à titre exploratoire :


• l'un, Cerise, lancé en juillet 1995, actuellement endommagé par une collision et qui ne peut plus poursuivre sa mission ;


• l'autre, Clémentine, qui pourrait être lancé à partir de 1999.

Mais la perspective de coopération qui permettrait de réaliser un système complet se heurte au fait que les partenaires éventuels sont liés à des accords passés avec les États-Unis dans le cadre de l'OTAN.

4. La surveillance de l'espace

Elle permet de connaître la nature et les déplacements d'engins satellitaires, à apprécier leur rôle et à mesurer la menace potentielle qu'ils représentent.

Les moyens peuvent faire appel à des systèmes radar ou à des télescopes optiques.

Un projet de radar a été proposé par l'ONERA.

Le tableau ci-dessous récapitule les coûts des principaux programmes et le financement prévu de 1997 à 2002.

COÛT DES SYSTÈMES SPATIAUX

6 ( * )

FINANCEMENT DES PRINCIPAUX PROGRAMMES SPATIAUX

* 6 Y compris installations au sol.

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