Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1997

3 décembre 1996 : Budget ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 décembre 1996

Disponible en une seule page HTML (123 Koctets)

Disponible au format Acrobat (18 Moctets)