C. L'ARMÉE DE L'AIR

Pour 1997 l'armée de l'Air disposera d'un budget d'équipement de 21 578 millions de francs en crédits de paiement et 20 540 millions de francs en autorisations de programme. Mais ces crédits se trouvent accrus par un transfert de 500 millions de francs en provenance du titre III (entretien programmé du matériel). Compte tenu de ce transfert la comparaison de 1996 à 1997 fait apparaître une stabilité des crédits budgétaires.

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR

1. Les avions de combat

Dans le domaine de la prévention et de la protection, la poursuite du programme MIRAGE 2000-5, consistant à moderniser, en les transformant en MIRAGE 2000 de défense aérienne, va conduire à la livraison du premier exemplaire en 1997, les livraisons s'échelonnant ensuite jusqu'en 2000 pour atteindre un total de 37. Ce programme bénéficie de commandes à l'exportation (Taïwan pour 60 appareils, 12 pour l'Emirat du Qatar), commandes auxquelles s'ajoutent d'autres possibilités éventuelles avec le Pakistan, les Emirats arabes unis, l'Autriche et, peut-être, la Pologne.

Pour le MIRAGE 2000 D , avion de pénétration et d'attaque au sol, 6 nouveaux exemplaires seront livrés en 1997, ce qui portera le total des appareils en service à 51. La cible est de 86 avions.

La poursuite de ces deux programmes permet, dans une certaine mesure, de pallier les retards successifs du programme RAFALE. Celui-ci est actuellement soumis à un réexamen en vue d'obtenir pour l'avenir une baisse de prix d'au moins 10 % ; les négociations s'accompagnent d'une suspension des travaux d'industrialisation. Aucune commande n'est prévue en 1997, les premières livraisons devant se situer à partir de 1999. L'avance dont bénéficiait le RAFALE par rapport à son concurrent l'EUROFIGHTER 2000 s'étant réduite, ce qui risque, du même coup de compromettre ses possibilités d'exportation, un financement extra-budgétaire est envisagé pour accélérer la mise en service de l'appareil. Pour une dizaine d'appareils il serait nécessaire d'emprunter de trois à quatre milliards de francs. Mais la charge de paiement des frais financiers - plusieurs centaines de millions - suscite des difficultés.

Rappelons qu'entre l'EUROFIGHTER, un autre avion de combat se prépare. Un nouvel avion américain devrait, en effet, entrer en service à partir de 2008. BOEING et LOOCKHEED-MARTIN ont été mis en compétition par le Pentagone. Le marché est évalué à 3 000 appareils.

Le coût total du programme (Air et Marine) pour 234 RAFALE « Air » et 60 RAFALE « Marine » est estimé à 202 milliards de francs (1996). Selon des estimations britanniques, le coût total du programme EUROFIGHTER serait de 345 milliards de francs.

COÛT DU PROGRAMME RAFALE (AIR ET MARINE)

2. Les avions de transport et l'avenir de l'ATF

L'essentiel des capacités se trouve dans les avions TRANSALL : 48 appareils de la première génération et 21 de la seconde génération, auxquels s'ajoutent 12 C 130 HERCULES, achetés à la firme LOOCKHEED à partir de 1987 et 8 avions cargos légers CASA produits en Espagne.

Pour pallier le vieillissement de sa flotte de transport, l'armée de l'Air a entrepris à partir de 1992, de la rénover, notamment en modernisant le système de navigation.

Conformément à la loi de programmation aucune dotation budgétaire n'est prévue en 1997 pour le projet d'avion de transport futur (ATF). Les crédits figurant en programmation (2 756 millions de francs en autorisations de programme et 645 millions de francs en crédits de paiement) doivent servir à l'acquisition d'appareils dont le développement et la fabrication devront être financés sur crédits bancaires. Il semble que s'agissant de financer la part française - 7 milliards de francs sur 7 ans - les négociations, sur ce point, sont assez avancées.

Rappelons qu'au cours du débat d'orientation sur la Défense qui s'est tenu au Sénat le 23 octobre dernier, le ministre a affirmé qu'« il n'est pas question de renoncer à l'avion de transport futur » et a précisé que « la nouvelle méthode exige que le pays qui participe à la construction c'est-à-dire à l'offre, participe aussi à l'achat c'est-à-dire à la demande. Chaque pays qui commande devra donc verser des arrhes afin d'amorcer le financement du développement. Cette méthode a été acceptée par les industriels ainsi que par les gouvernements allemand, britannique, italien » .

Ce projet, est en effet indispensable à la mise en oeuvre autonome de la projection de nos forces, axe essentiel de la réforme des armées, en même temps qu'il est vital pour l'avenir et l'existence même d'une industrie aéronautique européenne.

Pour que le premier vol de l'ATF puisse avoir lieu en 2002 et les premières livraisons en 2004, les commandes fermes doivent être passées en 1998. D'ici là le partage des tâches industrielles doit avoir été défini. Pour la fabrication du turbo-propulseur à hélices, trois constructeurs sont en concurrence : la SNECMA associée à FIAT et MTU, l'américain ALLIED SIGNAL et ROLLS-ROYCE.

Les intentions exprimées par les différents États sont les suivantes :

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Il convient de souligner le fort engagement de l'Allemagne qui se manifeste par le nombre d'avions qu'elle compte commander.

3. Les missiles

S'agissant des missiles APACHE, 100 missiles en version « aéroportée » seront commandés en 1997 ; la version SCALP, missile de croisière d'emploi général, verra la poursuite de son développement. Le programme d'armement air-sol modulaire (ASM) destiné à remplacer les bombes classiques, recevra en 1997 un début de financement.

En outre, 25 missiles MICA (missiles d'interception, d'auto-défense et de combat) seront commandés en 1997).

4. Les systèmes de commandement et de communication

Un important programme de système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) doit permettre à l'armée de l'Air de disposer d'une capacité de maîtrise de l'espace aérien et de gestion globale des moyens à partir d'un commandement unique des opérations aériennes. Le programme doit se dérouler selon trois étapes dont la première lancée en 1993 se poursuit et dont la deuxième doit être lancée en 1997.

Les dotations financières et le contenu physique des différents programmes de l'armée de l'Air sont récapitulés dans les tableaux ci-dessous.

ÉVOLUTION DE L'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR

*

Au total, outre les diminutions sensibles des dotations en matériels majeurs, les armées subiront, également, un certain vieillissement de ceux-ci. En 2015 sur les 420 chars qu'alignera l'armée de Terre, 100 AMX 30 B2 auront près de 30 ans d'âge. Pour la Marine, à la même date, l'âge moyen des grands bâtiments de surface sera de 15 ans. Et, en 2015, sur les 300 avions de combat en ligne, 40 MIRAGE 2000 A seront âgés de 25 à 30 ans, la moitié des MIRAGE 2000 de divers types ayant autour de 20 ans d'âge.

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