ANNEXE
MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Titre IV
- Majoration des crédits de 13.378.000francs sur les chapitres 43-50 (Développement culturel "nouveau") 43-60 (Enseignements et formation) et 43-70 (Interventions culturelles dans le secteur de l'audiovisuel public).
Titre V
- Majoration de 80.000 francs des autorisations de programme et des crédits de paiement sur le chapitre 56-20 "Patrimoine monumental".
Titre VI
- Majoration de 16.698.000 francs des autorisations de programme et des crédits de paiement sur les chapitres 66-20 (Patrimoine monumental) et 66-91 (Autres équipements)/