I. L'ARCHITECTURE
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LFI 1996 |
PLF 1997 |
% 1996/1997 |
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DO |
187,7 |
211,4 |
13,0 |
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AP |
65,5 |
84,0 |
29,0 |
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DO + AP |
253,3 |
295,8 |
17,0 |
Depuis 1996, le secteur de l'architecture relève de nouveau de la compétence du ministre de la culture.
Depuis déjà un certain nombre d'années, votre rapporteur spécial appelait ce transfert de ses voeux.
Accrus de 17 %, les moyens (DO + AP) de la direction de l'architecture permettront de développer toutes les actions qui concourent à la promotion, l'enseignement, la protection et l'aménagement des espaces bâtis.
Le projet de budget pour 1997 a inscrit pour les écoles d'architecture une dotation de 137,4 millions de francs, soit une augmentation de 26 % par rapport à 1996, traduisant la volonté du ministère de donner à ces établissements de vrais moyens pour assurer leurs missions.
Votre rapporteur spécial ne peut que s'en féliciter.
Les actions de promotion et de diffusion architecturale seront dotées de 15,5 millions de francs soit une augmentation de + 94 % par rapport à 1996.
Les crédits alloués aux actions de sensibilisations et de formation professionnelle seront multipliés par six en passant de 1,6 à 10,2 millions de francs. Cette augmentation très significative devrait permettre le développement d'une politique de sensibilisation à l'architecture sur tout le territoire national.
Les établissements publics bénéficieront d'une enveloppe de 55 millions de francs en autorisations de programmes. Ainsi, pourront être poursuivis les travaux de réhabilitation des écoles d'architecture existantes et mis en oeuvre les projets de nouvelles écoles à Tours et à Compiègne.
Le projet de budget accroît sensiblement, par ailleurs, les dotations réservées à l'étude des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager : une dotation de 15 millions de francs -auxquels il convient d'ajouter 2,9 millions de francs au titre des transferts budgétaires avec le ministère de l'équipement (soit un total de 17,9 millions de francs)- est prévue à cet effet.
Les subventions aux travaux de mise en valeur des espaces protégés atteindront 7 millions de francs auxquels il convient d'ajouter + 2,5 millions de francs au titre des transferts, soit un total de 9,5 millions de francs et un quintuplement par rapport au budget 1996.
Compte tenu du contexte budgétaire, votre rapporteur spécial soulignera l'effort méritoire consenti en faveur de l'architecture.
J. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
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LFI 1996 |
PLF 1997 |
%1996/1997 |
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Après une hausse de 1,4 % en 1995 et de 6,2 % en 1996 (hors transfert des effectifs de l'architecture), les effectifs du ministère de la culture seront stabilisés en 1997, (notons cependant que 39 emplois seront transférés en provenance du ministère de l'équipement en faveur des services de l'architecture).
Deux orientations caractériseront la politique du ministère en 1997 :
• le renforcement de l'effectif des services de
l'architecture (35 postes devraient être dégagés à
leur profit) ;
• la poursuite de l'effort de résorption des
effectifs de personnel vacataire : ce sont près de 250 agents qui
devraient être ainsi accueillis dans les cadres de la fonction
publique.
La modernisation de la gestion des différents corps administratifs sera poursuivie pour les agents de catégorie B, les conservateurs de bibliothèques, les enseignants des établissements d'enseignement artistique rattachés au ministère ainsi que pour les agents des corps de surveillance de catégorie C.
L'effort d'économie portera, principalement, sur les frais de communication, regroupés au sein du département de l'information et de la communication, les études, "l'informatique", ainsi que l'entretien des bâtiments.
S'agissant des établissements publics relevant de la direction de l'administration générale, relevons que l'Ecole nationale du Patrimoine fera l'objet d'une mesure d'économie de 3,5 millions de francs en raison de la réduction du nombre d'élèves en scolarité et que la "Mission interministérielle des grands travaux" verra, pour sa part, sa dotation réduite de 3 millions de francs.
On rappellera, enfin, que l'administration centrale du ministère de la culture est implantée dans un nombre important d'annexés disséminées dans Paris. Sont actuellement affectés au ministère les immeubles suivants :
Immeubles domaniaux
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Rue de Valois 7.000 m 2 Rue D'aboukir 1.181 m 2 Rue Saint-Dominique 3.600 m 2 Hôtel de Vigny-Croisilles 3.123 m 2 Rue des Pyramides 7.087 m 2 65, rue de Richelieu 2.030 m 2 4, rue de Louvois 2.400 m 2 Rue du Renard 464 m 2 |
Immeubles en location
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Rue de la Banque 2.735 m 2 27, avenue de l'Opéra 2.750 m 2 Rue Jean Lantier 1.567 m 2 12, rue de Louvois 1.130 m 2 Rue de la Manutention 800 m 2 8, rue de Vivienne 2.989 m 2 |
Des regroupements ont toutefois été déjà réalisés : ainsi, de 19 implantations en 1989, le ministère est passé à 13 en 1993. Cependant la création de la direction de l'architecture en 1996 a conduit le ministère à prendre à bail un immeuble supplémentaire 8, rue de Vivienne pour y installer ses services, ce qui porte à 14 aujourd'hui le nombre d'annexes.
Le ministère de la culture considère que le rassemblement des directions d'administration centrale du ministère constitue désormais un objectif prioritaire.
L'affectation au ministère de la culture de l'immeuble domanial de la rue des Bons-Enfants devrait favoriser un regroupement qui permettrait de renforcer la cohésion du ministère, de réaliser des économies substantielles sur certains postes de dépenses (loyer, maintenance, surveillance et communication notamment) et enfin, de créer des services actuellement insuffisants dans le domaine social (restaurant administratif, service de médecine préventive, crèche, etc...)