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Rapport n° 320 : Réforme du service national (2ème lecture)


M. Serge VINCON, Sénateur


Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapport n° 320 - 1996/1997

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Table des matières


I.APPORT DU SÉNAT AU PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU SERVICE NATIONAL
II.DISPOSITIONS AYANT FAIT L'OBJET D'UN ACCORD ENTRE LES DEUX ASSEMBLÉES
1.Une assez large convergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat
2.Un rapprochement sensible, en deuxième lecture, de l'Assemblée nationale par rapport à la position du Sénat
III.NUANCES DEMEURANT ENTRE L'ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT
EXAMEN DES ARTICLES
PREMIÈRE PARTIE
Article premier -
Création d'un livre premier du code du service national
LIVRE PREMIER -
DU NOUVEAU SERVICE NATIONAL
TITRE PREMIER -
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU SERVICE NATIONAL
CHAPITRE PREMIER -
Principes et champ d'application
Article L. 111-1-A -
Obligation des citoyens de concourir à la défense du pays
Article L. 111-1 -
Universalité du service national
Article L. 111-1-1 -
Rétablissement éventuel du service militaire
Article L. 111-1-2 -
Champ d'application
Article L. 111-2 -
Objet du rendez-vous citoyen
Article L. 111-3 -
Objet du volontariat
Article L. 111-4 -
Obligations incombant aux Français possédant une double nationalité
Article L. 111-5 -
Informations relatives aux obligations du service national
Article L. 111-6 -
Suivi des dossiers
CHAPITRE II -
Du Haut Conseil du service national
Article L. 112-1 -
Institution du Haut Conseil du service national
Article L. 112-3 -
Composition du Haut Conseil du service national
Article L. 112-3 -
Rapport annuel du Haut Conseil du service national
CHAPITRE III -
Le recensement
Article L. 113-1 -
Obligation du recensement
Article L. 113-2 -
Certificat de recensement
Article L. 113-3 -
Obligation de recensement pour les personnes acquérant la nationalité française
Article L. 113-4 -
Suppression de la fiche de jugement d'admonestation
Article L. 113-5 -
Accès à certains droits comme l'inscription aux examens et
concours publics
Article L. 113-6 -
Inscription sur les listes de recensement en cas d'omission
Article L. 113-7 -
Actualisation des renseignements fournis au moment du recensement
CHAPITRE IV -
Le rendez-vous citoyen
Article L. 114-1 -
Age et statut juridique des participants au rendez-vous citoyen
Article L. 114-2 -
Contenu du rendez-vous citoyen
Article L. 114-2-1 -
Contribution des centres du service national à la lutte contre l'exclusion
Article L. 114-3 -
Durée du rendez-vous citoyen
Article L. 114-4 -
Brevet d'attestation
Article L. 114-5 -
Exemption pour infirmité ou inaptitude
Article L. 114-6 -
Participation des personnes détenues au rendez-vous citoyen
Article L. 114-7 -
Participation des résidents à l'étranger
Article L. 114-8 -
Choix de la session
Article L. 114-8-1 -
(maintien de la suppression)
Article L. 114-9 -
Nouvelle convocation à une session
Article L. 114-10 -
Obligation de participer aux activités de la session
Article L. 114-11 -
Convocation à une nouvelle session
Article L. 114-12 -
Refus de participer aux activités de la session
............................................................................................................
Article L. 114-13 -
Validité de la session
Article L. 114-14 -
Respect des règles de vie collective
Article L. 114-15 -
(Maintien de la suppression).
Article L. 114-16 -
Nécessité d'être en règle à l'égard des obligations du rendez-vous citoyen
Article L. 114-16-1 -
Régularisation de la situation
Article L. 114-17 -
Couverture sociale d'un appelé au service national
Article L. 111-18 -
Indemnisation des préjudices subis
Article L. 114-19 -
Engagement de la responsabilité civile de l'Etat
Article L. 114-20 -
Changement ou acquisition de la nationalité
Article L. 114-20-1 -
Liaison entre les jeunes gens et les organismes d'accueil des volontaires
Article L. 114-20-2 -
Suivi des jeunes en difficulté
Article L. 114-21 -
Modalités d'application
TITRE II -
DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOLONTARIATS
CHAPITRE PREMIER -
Principes
Article L. 121-1-A (nouveau) -
Objet du volontariat
Article L. 121-1 -
Domaines d'exercice du volontariat
Article L. 121-2 -
Défense, sécurité et prévention
Article L. 121-3 -
Cohésion sociale et solidarité
Article L. 121-4 -
Coopération internationale et aide humanitaire
Article L. 121-5 -
Droit limité au volontariat
Article L. 121-6 -
Agrément par l'autorité administrative
Article L. 121-7 -
Nature des activités
Article L. 121-7-1 -
Aménagement de la durée du volontariat
Article L. 121-8 -
Fractionnement du volontariat
Article L. 121-9 -
Nécessité d'un accord écrit de volontariat
Article L. 121-9-1 -
Incompatibilité du volontariat avec un emploi à temps plein
Article L. 121-9-2 -
Institution de la mise à disposition d'un volontaire
Article L. 121-10 -
Prolongation de volontariat
CHAPITRE II -
Droits et obligations des volontaires
Article L. 122-1 -
Indemnisation du volontaire
Article L. 122-1-1 -
Exonération fiscale de l'indemnité
Article L. 122-2 -
Discrétion professionnelle
Article L. 122-3 -
Protection sociale des volontaires
Article L. 122-3-1 -
Convention de mise à disposition
Article L. 122-4 -
Reconnaissance du volontariat
Article L. 122-5 -
Prise en compte du volontariat dans le calcul de l'ancienneté
Article L. 122-6 -
Accès à un emploi public
Article L. 122-6-1 -
Prise en compte des qualifications
Article L. 122-7 -
Rupture de l'accord de volontariat
Article L. 122-8 -
Modalités d'application
CHAPITRE III -
Dispositions diverses
Article L. 123-1 -
Dispositions transitoires pour le volontariat féminin
Article 2 -
Rapport au Parlement
Article 3 -
Constitution d'un livre deuxième du code du service national
DEUXIÈME PARTIE -
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES MODIFIANT LE LIVRE II
(ARTICLES L. 1 À L. 159) DU CODE DU SERVICE NATIONAL
Article 4
Paragraphes I à V bis, VI et VII
Paragraphe VII bis. Conditions d'application des articles L. 37 et L. 38
Paragraphes VIII à XII
TROISIÈME PARTIE
(Supprimée)
QUATRIÈME PARTIE -
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9 -
Prise en compte du service national dans le code du travail
Article 10 -
Suppression de la fiche liée au jugement d'admonestation
(article 770 du code de procédure pénale)
Article 10 bis -
Exonération de l'impôt sur le revenu de l'indemnité versée aux volontaires
Article 11
Prise en compte de la réforme du service national dans le code civil
Article 11 bis
Dispositions transitoires du code civil
Article 11 ter -
Prise en compte de la réforme du service national dans le code de la sécurité sociale
Article 12 -
Application aux territoires d'outre-mer et à Mayotte
EXAMEN EN COMMISSION

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