B. UNE MEILLEURE ADAPTATION DE NOTRE RÉSEAU D'APPUI AUX BESOINS DES ENTREPRISES
1. La réforme des organismes d'appui au commerce extérieur
Le Premier ministre a donné, le 10 novembre dernier, à M. KARPELES, Président de l'ACTIM, mission de proposer au Gouvernement une réforme des trois organismes d'appui au commerce extérieur : le Centre français du Commerce extérieur (CFCE), le Comité français des Manifestations économiques à l'étranger (CFME) et l'Agence pour la Coopération technique, industrielle et économique (ACTIM). Ces organismes feront l'objet d'un regroupement, puis d'une fusion.
• Une structure unique au service des
entreprises
Fondée sur une analyse fine de la demande des entreprises, la réforme des organismes vise à créer une structure unique assurant deux missions : l'information des entreprises sur les marchés étrangers et la promotion du savoir-faire des entreprises françaises à l'étranger.
Par rapport à la situation actuelle, la nouvelle structure issue de la fusion devra :
- se concentrer sur sa mission de diffusion et de valorisation de l'information, utilisant à cet effet les technologies les plus modernes, pour répondre à la demande des entreprises françaises de voir se constituer un grand centre d'intelligence économique ;
- assurer la promotion des intérêts français à l'étranger en pleine synergie avec les autres intervenants et avec le souci d'une action s'inscrivant dans la durée. Cette action doit intégrer l'ensemble des démarches depuis la phase amont jusqu'à l'implantation, en passant par la prospection commerciale.
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Une réforme en quatre grandes
étapes
- la création d'un groupement d'intérêt public (GIP), structure transitoire devant disparaître le 31 décembre 1998, date de la fusion des trois organismes ;
- la mise en place d'un comité de pilotage de la réforme réunissant les trois directeurs généraux des organismes et travaillant en étroite liaison avec les fédérations professionnelles et les services du ministère de l'économie et des finances. Ce comité de pilotage est en place ;
- la fusion du CFME et de l'ACTIM qui ont l'une et l'autre la forme d'association. Cette fusion doit s'opérer pour le 1er janvier 1997 ;
- la mise en commun, au niveau du groupement d'intérêt public, des services fonctionnels horizontaux du CFCE d'une part, et de l'ensemble ACTIM-CFME, d'autre part. Cette mise en commun interviendra au 1er janvier 1998.
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Une structure transitoire rapidement
opérationnelle
Si l'objectif est de parvenir avant le 1er janvier 1999 à la fusion du CFCE, du CFME et de l'ACTIM en un organisme unique, une démarche pragmatique s'impose. À cet effet, une structure transitoire a été mise en place dès cet automne pour :
- proposer aux entreprises un guichet unique, favorisant ainsi une meilleure lisibilité du dispositif ;
- élaborer un programme commun d'action plus conforme aux attentes des entreprises, fondé sur une approche sectorielle et mettant en avant la complémentarité des actions de promotion et d'information ;
- préparer l'avenir et le succès du nouveau dispositif en y associant non seulement les personnels, mais aussi les partenaires traditionnels du dispositif.
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Un plan social
La réforme des organismes entraînera une évolution des effectifs. Le Gouvernement s'est engagé à ce que cette adaptation se fasse dans la plus grande concertation. Un plan social, fondé sur le volontariat et la mobilité du personnel sera présenté avant la fin de l'année 1996, qui devrait comporter trois éléments essentiels :
- une bourse d'emploi permettant aux agents de travailler dans des organismes et entreprises concernés par le commerce extérieur et le développement international ;
- l'incitation au départ dans le cadre de négociations ;
- un dispositif de préretraites.