II. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : UNE RÉDUCTION DRASTIQUE

Les contributions bénévoles aux organisations internationales sont acquittées sur une base volontaire. Le ministère des affaires étrangères décide de leur répartition et de leur affectation, en concertation avec les autres départements ministériels concernés.

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 42-32 du budget des affaires étrangères. Le tableau ci-après retrace leur évolution depuis 1992.

Depuis cinq ans, ces contributions volontaires ont connu une très forte baisse : leur montant pour 1998 ne représentent plus que le tiers de celui atteint en 1993.

Les contributions volontaires sont en priorité affectées à trois domaines :

- l'aide au développement

Ce secteur représente près de la moitié des crédits du chapitre. Les principaux versements sont affectés au Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) pour lequel 80 millions de francs sont prévus en 1997 (en 1993, la contribution française était de 311 millions de francs), ce qui fait de la France le douzième donateur du PNUD. Les autres versements concernent l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) avec 5 millions de francs, le Programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) avec 4 millions de francs (contre 14,1 millions en 1993), le Fonds des Nations-Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) avec 4 millions de francs (contre 8 millions en 1993) ;

- l'action humanitaire

Ce secteur a acquis une place importante dans les relations internationales au cours des dernières années, en grande partie à l'initiative de la France.

Environ 41 millions de francs sont versés par notre pays à ce titre, dont 47,6 millions pour le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR), 20 millions de francs pour le Programme alimentaire mondial (PAM) et 48 millions de francs pour l'UNICEF (contre 52,6 millions en 1993) ;

- la santé

La France poursuit ses efforts -bien qu'en baisse sensible- dans ce domaine : 4 millions de francs sont versés à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), notamment pour les programmes de lutte contre le SIDA (contre 15 millions en 1993), 6 millions de francs sont versés au PNUCID au titre de la lutte contre la toxicomanie (contre 11 millions en 1993).

Cette forte diminution des contributions volontaires n'est pas sans conséquence pour l'influence internationale de la France. Notre pays risque de se retrouver exclu des conseils d'administration des programmes des Nations-Unies qu'elle ne finance plus que très marginalement.

Par ailleurs, les entreprises françaises risquent de se trouver évincées des marchés financés par ces programmes internationaux qui, jusqu'à présent, offraient des taux de retour économiques sur les contributions versées très satisfaisants.

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