RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 1 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - AFFAIRES ETRANGERES

Jacques CHAUMONT

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 1 - 1997/1998

Table des matières

• 
  PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
  • I. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE L'ACTION EXTÉRIEURE
    • A. UNE ACTION PRINCIPALEMENT BILATÉRALE
    • B. LA PART LIMITÉE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  • II. LES RÉSEAUX À L'ÉTRANGER
    • A. DES RÉSEAUX ÉTOFFÉS
    • B. L'ADAPTATION DES RÉSEAUX
• CHAPITRE II
  
  PRÉSENTATION DES CRÉDITS
  • I. PRÉSENTATION PAR TITRE
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
    • C. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
    • A. L'ADMINISTRATION CENTRALE
    • B. LES SERVICES ET RÉSEAUX À L'ÉTRANGER
    • C. LA COOPÉRATION ET LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES
    • D. L'ASSISTANCE ET L'ENSEIGNEMENT
• CHAPITRE III
  
  L'ACTION CULTURELLE FRANÇAISE
  • I. LES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
    • A. DES CRÉDITS OPÉRATIONNELS À PRÉSERVER
    • B. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
  • II. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET LE SOUTIEN À LA FRANCOPHONIE
    • A. UN RÉSEAU D'ÉTABLISSEMENTS DYNAMIQUE
    • B. UN EFFORT D'INVESTISSEMENT INSUFFISANT
  • III. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
    • A. UNE POLITIQUE AUX ACTIONS TRÈS DIVERSES
      • 1. La diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels français à l'étranger
        • a) Rationalisation du dispositif audiovisuel extérieur par la constitution de deux pôles opérationnels
        • b) Adaptation de l'offre des programmes à la demande internationale
        • c) Multiplication de l'offre de programmes
      • 2. La diffusion culturelle du cinéma et des documentaires français et l'appui à l'exportation de programmes
      • 3. La coopération audiovisuelle avec la presse
    • B. LA NÉCESSAIRE CLARIFICATION DES MISSIONS DES OPÉRATEURS AUDIOVISUELS EXTÉRIEURS
• CHAPITRE IV
  
  LES INTERVENTIONS INTERNATIONALES
  • I. LES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES : UNE DIMINUTION SPONTANÉE
  • II. LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES : UNE RÉDUCTION DRASTIQUE
  • III. LES AUTRES INTERVENTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE : UNE ÉROSION CONTINUE
• EXAMEN EN COMMISSION