III. LES AUTRES INTERVENTIONS DE POLITIQUE INTERNATIONALE : UNE ÉROSION CONTINUE
Les crédits inscrits au chapitre 41-03
Promotion de
Strasbourg capitale européenne parlementaire
correspondent à
la prise en charge par l'Etat d'une partie du déficit d'exploitation de
la desserte aérienne de Strasbourg (article 10) et de certaines
actions de promotion complémentaires (article 20).
Le contrat triennal liant l'Etat à la région Alsace et à
la ville de Strasbourg prévoit le financement de 100 % du
déficit d'exploitation des vols dits "spéciaux", pendant les
sessions parlementaires européennes, et de 66 % du déficit
d'exploitation des vols réguliers (le solde restant à la charge
des collectivités locales alsaciennes).
L'appel d'offres pour l'exploitation de liaisons assorties de contraintes de
service public conclu en mars 1995, qui a mis fin au monopole d'Air France, a
permis de ramener la dotation du chapitre de 46,5 millions de francs en
1995 à 30,2 millions de francs en 1997. Pour 1998, les
crédits sont réduits de 5 % et s'établissent à
28,7 millions de francs, un nouvel appel d'offres étant en cours
pour la période allant de mars 1998 à mars 2001.
Le chapitre 42-37
Interventions de politique internationale
regroupe
quatre séries de crédits :
- le
Fonds d'urgence humanitaire
qui, avec 62,7 millions de
francs en 1998, représente 72,4 % des crédits du chapitre,
- les
aides, secours et subventions à divers organismes,
qui
s'élèvent à 17 millions de francs, destinés
à être affectés à environ 200 associations et
à l'aide d'urgence à des pays étrangers ;
- les
interventions en matière de presse,
qui
s'élèvent à 600.000 francs ;
- les
interventions du ministre des affaires européennes,
qui atteignent 15,15 millions de francs pour 1998.
Le total de ces crédits, soit
95,6 millions de francs,
est
en
baisse de 21,2 % par rapport à 1997,
où ils
avaient déjà baissé de 17,8 % par rapport à
1996, ce qui témoigne de l'ampleur des réductions de
crédits effectuées au cours des dernières années.
Le Fonds d'urgence humanitaire sert à financer les organisations non
gouvernementales et les organisations internationales qui interviennent dans le
cadre d'une aide humanitaire d'urgence, à financer des opérations
en faveur des droits de l'homme, des opérations d'aide directe (envoi de
médicaments, de matériel médical, de nourriture), des
opérations menées par l'intermédiaire des postes
diplomatiques ou consulaires, ainsi que le programme Globus (mise à
disposition d'ONG de volontaires du service national humanitaire).
Généralement, les crédits mobilisés par le Fonds
d'urgence humanitaire permettent de lever d'autres fonds, par exemple dans le
cadre du budget communautaire, ou bien de compléter les dons et le
mécénat privés qui se mobilisent à l'occasion de
grandes crises humanitaires.
Le niveau des crédits du Fonds apparaît désormais tout
à fait insuffisant face à l'ampleur des besoins : persistance des
grandes crises humanitaires (Grands lacs, ex-Yougoslavie, Caucase),
développement des programmes en matière de droits de l'homme,
récurrence des demandes d'assistance et de prévention contre les
catastrophes naturelles.