EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 29 octobre 1997, sous la présidence de
M. Christian Poncelet, président, la commission a
procédé à l'examen des crédits du budget des
affaires étrangères pour 1998
Après la présentation des crédits par M. Jacques
Chaumont, rapporteur spécial, un large débat s'est ouvert.
En réponse à M. Alain Lambert, rapporteur
général, le rapporteur spécial a précisé que
le projet d'ambassade à Berlin faisait l'objet d'un recours gracieux de
la part de l'une des équipes d'architectes non retenues, mais que la
procédure du concours international venait d'être validée
par la commission supérieure des marchés publics et qu'un
éventuel recours contentieux ne serait pas suspensif.
M. Denis Badré s'est prononcé en faveur de la mise en commun
des services à l'étranger des Etats membres de l'Union
européenne, a regretté que les agents du ministère des
affaires étrangères fassent peu d'efforts pour apprendre la
langue de leur pays de résidence, et a estimé nécessaire
d'encourager l'accueil des étudiants étrangers.
M. Michel Charasse s'est inquiété de l'emploi des
crédits consacrés à l'entretien des cimetières
militaires français à l'étranger, ainsi que de celui des
crédits consacrés à la promotion de Strasbourg comme
capitale européenne. Il s'est déclaré stupéfait du
mépris manifesté par les services des ministères en charge
de l'action internationale de la France à l'égard des rapporteurs
spéciaux en mission. Il a notamment déploré que le
ministère des affaires étrangères n'ait pas donné
suite à ses observations relatives à une gestion de fait et
à une infraction aux règles de la comptabilité publique
qu'il avait pu constater lors de sa dernière mission en Afrique. Il a
signalé à l'attention du rapporteur spécial le
problème du service de décoration des ambassades du
ministère des affaires étrangères, qui ignore les
procédures d'attribution des marchés publics et a fait l'objet
d'un rapport très sévère de la Cour des comptes. Enfin, il
a souhaité la publication d'un livre d'art sur nos ambassades à
l'étranger, estimant qu'il s'agirait d'un outil utile de promotion de
l'action extérieure de la France.
M. Joël Bourdin s'est inquiété de la multiplication du
personnel sous statut d'auxiliaire au sein des établissements
français à l'étranger.
M. Guy Penne, rapporteur pour avis de la commission des affaires
étrangères, a estimé que la France n'avait pas
intérêt à maintenir le deuxième réseau
diplomatique et consulaire au monde, si elle ne se donnait plus les moyens
d'assurer son fonctionnement. Il a jugé préoccupant que certains
hommes d'Etats africains préfèrent demander un visa à
l'ambassade d'Allemagne lorsqu'ils viennent en France, afin de
bénéficier d'une procédure plus rapide dans le cadre des
accords de Schengen. S'agissant des bourses, il a relevé que la France
avait adopté une stratégie inverse de celle des Etats-Unis, qui
font peu pour les étrangers au niveau de l'enseignement primaire et
secondaire, mais accueillent très systématiquement les
étudiants dans le supérieur. Estimant que le rapprochement du
ministère de l'éducation nationale avec le ministère des
affaires étrangères serait bénéfique, il a
considéré que l'autonomie des universités constituait sans
doute un frein à l'accueil des étudiants étrangers en
France.
M. André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires
étrangères, a fait part de ses doutes sur la
régularité des procédures d'attribution des marchés
et le bon déroulement des travaux dans les opérations
immobilières menées par le ministère des affaires
étrangères. Relevant que le coût définitif de la
nouvelle ambassade de Tachkent avait été le double de son
coût prévisionnel, il a exprimé la crainte que cette
dérive financière soit un phénomène
général.
M. James Bordas, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles, s'est inquiété de la diminution continue des
crédits d'intervention du ministère des affaires
étrangères.
M. Christian Poncelet, président, a insisté sur la
nécessité de rationaliser les dépenses avant de songer
à leur augmentation.
M. Roger Besse a souhaité connaître les moyens en personnels
des postes d'expansion économique, le contingent des coopérants
du service national (CSN) relevant du ministère des affaires
étrangères, et l'articulation entre les services du
ministère et les postes de la DATAR à l'étranger.
En réponse à M. Denis Badré, le rapporteur
spécial a indiqué que l'Union européenne disposait de
délégués à l'étranger, mais que la
coordination entre ceux-ci et les ambassades des Etats membres dépendait
beaucoup de la qualité des relations personnelles. Il a
précisé que la coopération entre Etats membres existait au
niveau des établissements scolaires, tels le lycée
franco-allemand de Manille et du futur établissement franco-allemand de
Kuala Lumpur, mais qu'elle ne s'étendait pas encore au niveau des
ambassades.
En réponse à M. Michel Charasse, le rapporteur
spécial a indiqué que la question de l'entretien des
sépultures françaises à l'étranger avait fait
l'objet d'un rapport d'information de M. Jacques Baudot, que les
crédits consacrés à la promotion de Strasbourg comme
capitale européenne relevaient vraisemblablement d'un ensemble de
subventions extravagantes à différentes associations et
organismes que le ministère des affaires étrangères avait
décidé de remettre en ordre, les principes retenus étant
de ne pas attribuer de subvention inférieure à
100.000 francs ni de subvention pour des actions menées en France.
Il a partagé la préoccupation de M. Michel Charasse quant
aux errements du service responsable de la décoration des ambassades.
En réponse à M. Joël Bourdin, le rapporteur
spécial est convenu que le remplacement des professeurs expatriés
par des recrutés locaux, pour des raisons d'économies, risquait
d'entraîner une dégradation de la qualité de l'enseignement
à terme.
En réponse à M. Guy Penne, le rapporteur spécial a
affirmé que la lenteur et la complication du traitement des demandes de
visas donnait une image très négative de la France, et
apparaissait vexatoire pour les étrangers amis de notre pays pour y
avoir fait leurs études ou y venir fréquemment. Il a
considéré que le problème des bourses était double,
puisque l'on constatait à la fois un manque de crédits global et
un manque de candidats dans certains pays.
En réponse à M. Roger Besse, le rapporteur spécial a
indiqué que le nombre des coopérants du service national (CSN)
affectés dans les services relevant du ministère des affaires
étrangères s'élevait à environ 6.000, et que la
réforme du service national posait un véritable problème
puisque ce contingent essentiel pour le bon fonctionnement des alliances
françaises, des services culturels, des services informatiques et des
établissements d'enseignement, était voué à
disparaître. Il a estimé indispensable de mettre en place un
système de volontariat, tout en soulignant que cette solution serait
coûteuse. Il a indiqué qu'il existait à sa connaissance
17 postes de la DATAR à l'étranger, qui entretenaient des
relations directes avec les régions françaises.
La commission a alors adopté à l'unanimité les
crédits du ministère des affaires étrangères pour
1998.
Réunie le 29 octobre 1997, sous la présidence de
M. Christian Poncelet, président, la commission a adopté
à l'unanimité les crédits du ministère des affaires
étrangères pour 1998.