II. LA POLITIQUE DES MATIÈRES PREMIÈRES
A. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DES MATIÈRES PREMIÈRES
La politique du gouvernement dans le domaine des
matières premières repose sur le constat selon lequel les
matières premières sont consommés directement ou
indirectement par tous les secteurs d'activité. Il convient donc de
garantir un accès sûr et compétitif aux sources de
production pour autoriser non seulement la compétitivité
d'ensemble de l'économie française, mais aussi pour
préserver l'indépendance politique de la France et sa
capacité à se défendre. Enfin, le secteur des
matières premières et des matériaux est
générateur d'emplois.
Or, la
France est un pays pauvre en ressources minérales.
Elle
dépend en effet des importations pour 55 % de ses besoins, la
production nationale en couvrant seulement 15 % et le solde étant
assuré par le recyclage.
Les orientations de la politique française des matières
premières comportent donc
trois aspects
:
1. La contribution à un développement compétitif des industries des matières premières et des matériaux de construction
Les industries françaises sont souvent
dépendantes d'un très petit nombre de fournisseurs, situés
dans des zones dont la stabilité politique et économique est
incertaine. Les industriels français sont en outre
pénalisés sur un marché mondial comportant de multiples
sources de distorsion de concurrence.
L'action des pouvoirs publics vise essentiellement à réunir les
conditions d'un développement compétitif de ces industries. A cet
effet, trois priorités ont été définies :
la promotion de règles de commerce international loyales
,
en particulier dans le cadre de la politique de défense commerciale
communautaire (procédure anti-dumping) ;
la valorisation des ressources nationales dans le respect de
l'environnement
, qui a pour effet de créer des richesses et des
emplois et de fixer sur le territoire national les industries transformatrices,
notamment grâce à la promotion de l'économie et du
recyclage ;
le soutien de la recherche-développement et de la
normalisation
, les moyens nationaux de la recherche publique étant
complétés par les fonds du Programme communautaire de recherche
et de développement.
2. La gestion des risques d'approvisionnement
La constitution d'un stock national de précaution fut
décidée dans son principe en 1975, la vocation de ce stock
étant de prendre temporairement le relais d'approvisionnements
extérieurs défaillants et d'autoriser ainsi la poursuite de
l'activité des secteurs industriels prioritaires au regard de la vie
économique de la Nation ou de sa sécurité.
En 1980, un dispositif complet a été mis en place avec la
création de la Caisse française des matières
premières (CFMP) chargée de la gestion du stock.
Or, l'évolution rapide des marchés internationaux des
métaux et des relations entre les consommateurs et les producteurs, les
remarques formulées par les industriels concernés et le
coût budgétaire de la gestion du stock, soit environ
100 millions de francs par an, ont montré l'inadaptation du mode de
fonctionnement de la CFMP et du stock national de précaution.
Aussi, il a été décidé en 1992 et 1993 :
de confier progressivement aux industriels la responsabilité des
approvisionnements en métaux en cas de crise ;
de recentrer le rôle du ministère sur les travaux de
vigilance et d'alerte par le biais de l'Observatoire des matières
premières ;
de céder progressivement le stock de la CFMP afin d'en
réduire le coût budgétaire.
Fin 1996, l'ensemble du stock avait été soldé et la CFMP a
été dissoute par le décret du 26 décembre 1996.
3. La coopération bilatérale et multilatérale
La particularité des matières premières
minérales résulte du fait que, souvent, elles constituent une
source essentielle de richesse, d'emplois et de développement pour les
pays du Sud, et plus récemment de l'Est.
Une politique de coopération avec ces pays peut avoir plusieurs effets
bénéfiques : contribuer durablement à leur
développement, rendre plus sûrs les approvisionnements des
industries françaises, stabiliser les marchés.
A cet effet, la politique menée par le gouvernement comporte un double
aspect :
bilatéral
, notamment sous forme d'assistance technique,
pour la formation et l'expertise géologique ;
multilatéral
, dans le cadre des accords et organismes qui
oeuvrent pour la stabilisation et la transparence des marchés et par le
biais de formations spécialisées dans les Ecoles des mines.