RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 11 - PROJET DE LOI DE FINANCES ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - INDUSTRIE

Bernard BARBIER, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 11 - 1997/1998

Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. EVOLUTION DU BUDGET DE L'INDUSTRIE DEPUIS 1993
    • A. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS INITIAUX
    • C. LA LÉGÈRE PROGRESSION DES CRÉDITS NETS
    • D. LE TASSEMENT DES DÉPENSES NETTES
  • II. L'EXÉCUTION DES BUDGETS VOTÉS EN 1996 ET EN 1997
    • A. EXÉCUTION DU BUDGET 1996
      • 1. Des ouvertures de crédits en forte croissance
      • 2. Des annulations de crédits en diminution
      • 3. D'importants reports de crédits
      • 4. Le poids déterminant des transferts et des répartitions
      • 5. Des fonds de concours en progression
      • 6. Un taux de consommation des crédits décroissant
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET 1997
      • 1. Les transferts habituels
      • 2. Les reports de crédits
      • 3. Les annulations de crédits
  • III. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      • 1. Les dépenses ordinaires varient très légèrement
        • a) La légère hausse des moyens des services (titre III)
        • b) Le tassement des interventions publiques (titre IV)
      • 2. Les dépenses en capital augmentent sensiblement
        • a) La contraction importante des investissements exécutés par l'Etat (titre V)
        • b) La forte croissance des subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)
    • B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
      • 1. Les moyens des services
      • 2. L'énergie et les matières premières
      • 3. La recherche industrielle et l'innovation
      • 4. Le Commissariat à l'énergie atomique
      • 5. La Poste et les télécommunications
      • 6. L'accompagnement de l'activité industrielle
• CHAPITRE II
• LA POLITIQUE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES
  • I. LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE
    • A. L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
      • 1. L'avenir du programme nucléaire
        • a) Les orientations actuelles du Gouvernement
        • b) La collaboration entre industriels allemands et français
        • c) L'avenir de Framatome
        • d) L'abandon de SUPERPHÉNIX
      • 2. Le Commissariat à l'énergie atomique
        • a) La subvention de fonctionnement reste constante
        • b) La rebudgétisation des crédits de recherche du CEA
    • B. LE CHARBON
      • 1. Une situation structurellement déficitaire
        • a) Une production peu compétitive
        • b) Une situation structurellement déficitaire
        • c) Une subvention budgétaire décroissante
      • 2. La rebudgétisation du Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM)
    • C. LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE
      • 1. Les orientations de la politique de maîtrise de l'énergie
      • 2. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
        • a) Les missions de l'ADEME
        • b) Les moyens budgétaires de l'ADEME
        • c) Une solution transitoire aux problèmes financiers de l'ADEME: l'augmentation du taux de prélèvement sur le produit de la taxe sur les déchets
    • D. LA POLITIQUE DE L'ÉNERGIE HORS CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      • 1. La situation des principaux opérateurs
        • a) Le nouveau contrat de plan clarifie les relations financières entre l'Etat et EDF
        • b) La politique relative au gaz naturel
      • 2. La déréglementation du marché unique de l'énergie
        • a) La directive concernant le marché intérieur de l'électricité
        • b) Les perspectives pour le secteur du gaz
  • II. LA POLITIQUE DES MATIÈRES PREMIÈRES
    • A. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE DES MATIÈRES PREMIÈRES
      • 1. La contribution à un développement compétitif des industries des matières premières et des matériaux de construction
      • 2. La gestion des risques d'approvisionnement
      • 3. La coopération bilatérale et multilatérale
    • B. LES MOYENS BUDGÉTAIRES
• CHAPITRE III
  
  LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
  • I. LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION
    • A. LA DIFFUSION DE L'INNOVATION DANS LES PMI
    • B. LES GRANDS PROGRAMMES
      • 1. Les grands programmes nationaux
      • 2. Les grands programmes européens
  • II. LES PMI ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL
    • A. LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL REGIONAL
    • B. L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
  • III. LES RESTRUCTURATIONS ET LA RECONVERSION
    • A. L'AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
      • 1. L'aide à l'équipement naval
      • 2. Les crédits de restructurations industrielles
    • B. L'EFFORT DE CONVERSION
  • IV. LES NORMES ET LA QUALITE
    • 1. La politique de normalisation
    • 2. La politique de certification
    • 3. La politique de la qualité
    • 4. La politique de la métrologie
    • 5. Les moyens budgétaires
• CHAPITRE IV
• LA POSTE ET LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. FRANCE TÉLÉCOM
    • A. LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
      • 1. L'Autorité de régulation des télécommunications
      • 2. LAgence nationale des fréquences
      • 3. Le transfert à l'Etat de la charge de l'enseignement supérieur public des télécommunications
    • B. FRANCE TÉLÉCOM
      • 1. La situation financière de France Télécom
      • 2. L'ouverture du capital de France Télécom
      • 3. Le règlement des arriérés de paiement de l'Etat à l'égard de France Télécom
  • III. LA POSTE
    • A. LA SITUATION ACTUELLE
      • 1. L'activité courrier
      • 2. Les services financiers
    • B. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION
      • 1. L'achèvement de la période d'application du premier contrat de plan de la poste (1995-1997)
      • 2. L'évolution des relations Etat/presse/poste
      • 3. La participation de la Poste à l'aménagement du territoire
      • 4. Le poids des charges de pensions
      • 5. La libéralisation des services postaux
      • 6. La directive postale
  • IV. LES AUTOROUTES DE L'INFORMATION
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE