CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
En 1997, le budget de l'industrie a fait l'objet d'une
monographie dans le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à
l'exécution des lois de finances
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*
)
. Cette monographie a mis en
évidence les fluctuations du périmètre de ce budget depuis
1993.
En effet, depuis cette date, trois modifications de structure sont
intervenues :
- à la suite des élections législatives de 1993, un
ministère de l'Industrie, de la Poste, des
Télécommunications et de l'Espace s'est substitué au
ministère de l'Industrie et un budget commun a été
établi en 1994 et 1995 ; les crédits du Centre national
d'Etudes spatiales (CNES) figurant auparavant au budget de la Recherche et de
l'Espace ont également été inclus dans ceux de
l'Industrie ;
- après le remaniement ministériel d'octobre 1995, le ministre
délégué chargé de la Poste, des
Télécommunications et de l'Espace a été
chargé de la gestion des crédits correspondants qui ont fait
l'objet d'un fascicule budgétaire spécial distinct de celui
consacré à l'Industrie ;
- enfin, le Gouvernement issu des élections législatives de juin
1997 a de nouveau fusionné les fascicules budgétaires de
l'Industrie et de la Poste et des Télécommunications, tout en
procédant au rattachement des crédits du CNES et du bureau de
recherches géologiques et minières (BRGM) au budget de la
recherche.
Ces fréquentes modifications de structure rendent difficile la
comparaison des budgets d'une année sur l'autre et l'analyse de
l'évolution des crédits consacrés à l'industrie,
à la Poste et aux télécommunications sur le long terme.
Votre rapporteur a pris le parti de présenter les crédits de
l'industrie, de la Poste et des Télécommunications ensemble dans
la mesure où un certain nombre de chapitres ont été
fusionnés, ne permettant pas de distinguer l'affectation précise
des crédits.
I. EVOLUTION DU BUDGET DE L'INDUSTRIE DEPUIS 1993
A. PRINCIPALES OBSERVATIONS
Le tableau ci-après retrace l'évolution de la
part du budget de l'industrie dans le budget général depuis 1993
(hors crédits consacrés à la Poste et aux
Télécommunications). Pour simplifier l'analyse, la partie des
effectifs et des crédits de la direction générale de
l'administration du ministère de l'Industrie consacrés à
la gestion des crédits de la Poste, des Télécommunications
et de l'espace figure dans les crédits étudiés.
Ce tableau appelle trois commentaires :
On y constate en premier lieu que les montants des crédits nets et des
dépenses nettes sont significativement supérieurs au montant des
crédits initiaux. Pour 1996, le montant des crédits effectivement
disponibles était quasiment le double du montant du budget initial.
Deux phénomènes sont à l'origine de cette
différence :
- en premier lieu, le
transfert
en cours d'année, à partir
de 1993,
de la
subvention d'investissement au Commissariat à
l'Energie atomique
(CEA), en provenance du budget de la
Défense : 8 à 9 milliards de francs ont ainsi
" gonflé " le budget de l'industrie en cours
d'exécution depuis 1993 ;
- s'y ajoutent à partir de 1994 les
crédits destinés
à la reprise des véhicules anciens
ouverts essentiellement
par décrets d'avance et lois de finances rectificatives : 8,41
milliards de francs ont été imputés sur le budget de
l'industrie à ce titre de 1994 à 1996.
On remarque en second lieu qu'après avoir atteint un sommet en 1994,
les crédits de l'industrie ont par la suite soit régressé,
soit stagné en volume aussi bien en loi de finances initiale
qu'après comptabilisation des différents mouvements intervenus en
cours de gestion.
On observe enfin que le poids des crédits de l'industrie dans le budget
total de l'Etat ne cesse de régresser : ainsi, la part des
dépenses nettes, c'est-à-dire des crédits effectivement
consommés, dans le total des dépenses du budget
général qui s'établissait à 1,9 % en 1993 avec
29,08 milliards de francs, n'atteint plus que 1,52 % en 1996 avec 28,95
milliards de francs.
Le graphique ci-après illustre ces tendances :
L'écart qui existe entre les deux courbes supérieures traduit le
montant des très importants reports de crédits qui ont lieu d'une
année sur l'autre.