III. LA POSTE
Après avoir connu une situation difficile en 1995, la
santé financière de la Poste reste fragile.
La réforme de l'exploitant public et la restructuration
nécessaire de ses activités interviennent alors que les
perspectives de libéralisation européenne des services postaux
restent encore incertaines.
A. LA SITUATION ACTUELLE
Le chiffre d'affaires de la Poste s'est établi à
81,2 milliards de francs en 1995
, en baisse de 0,5 % par
rapport à 1994.
En 1996, le chiffre d'affaires atteint 83,5 milliards de francs
décomposé en 63,4 milliards pour l'activité courrier et
20,1 milliards pour l'activité " services financiers ".
Le tableau ci-après présente les principales données
chiffrées sur la situation de la Poste.
(en millions de francs)
|
1995 |
1996 |
|
|
Chiffre d'affaires |
82,2 |
83,5 |
|
dont : . produits du courrier |
61,22 |
63,48 |
|
. services financiers |
20,007 |
20,1644 |
|
Résultat financier |
- 1,18 |
- 1,435 |
|
Endettement (moyen et long terme) |
31,2 |
28,37 |
|
Charges financières |
2,93 |
2,47 |
On observera que la Poste a poursuivi la
réduction
de son endettement
en 1996, celui-ci étant passé de
36,2 milliards de francs à la fin de 1992 à
28,3 milliards de francs à la fin de 1996.
En revanche,
le résultat courant reste négatif
à
- 571 millions de francs, alors qu'il était
légèrement positif en 1994, après un exercice 1993
également déficitaire.
Cette évolution résulte d'une forte dégradation du
résultat d'exploitation, passé de + 3,6 milliards en
1994 à 776 millions en 1996 et du maintien d'un résultat
financier négatif (- 1,43 milliard de francs après
- 1,23 milliard de francs en 1995).
1. L'activité courrier
Le chiffre d'affaires du courrier regroupe les
activités courrier de la Poste et de ses filiales. L'augmentation du
chiffre d'affaires courrier en valeur est de 2,3 milliards de francs par
rapport à 1995. La hausse tarifaire de mars 1996 a
généré un chiffre d'affaires de 1,8 milliard de francs.
La suppression de la franchise postale depuis le 1
er
janvier 1996 se
traduit selon La Poste par une diminution du chiffre d'affaires
réalisé avec le grand compte " Etat " de l'ordre de 700
millions de francs qui s'explique essentiellement par les rationalisations
mises en œuvre par les administrations dans la gestion de leur
courrier.
La suppression de la franchise postale
A un paiement forfaitaire national, différé et
global (de 3,25 milliards de francs en 1995) datant de l'Ancien
Régime, est substitué, à compter du 1er janvier 1996,
un système de paiement "au réel", délocalisé et
immédiat.
Sur un plan budgétaire, rien n'est modifié pour l'Etat, si ce
n'est un changement des règles d'affectation des crédits
correspondants, désormais inclus dans les frais de fonctionnement de
chaque ministère.
En revanche, la clarté et la transparence des relations entre l'Etat,
ses différents services, et la Poste sont considérablement
améliorées. En outre, des rapports de type "clients-fournisseurs"
pourront être établis, en particulier à l'échelon
local, ce qui doit contribuer à une meilleure responsabilisation des
différents intervenants.
Pour les ministères
Un crédit de 3,25 milliards de francs a été inscrit
au budget des charges communes de 1996 pour être réparti entre les
différents ministères.
Après régulation budgétaire, ce montant n'est en fait que
de
3,026 milliards de francs
, montant qui a été
reconduit dans le projet de loi de finances pour 1997.
Pour les collectivités territoriales
La franchise postale dont bénéficiaient les maires, les
présidents de conseils généraux et régionaux au
titre de leurs fonctions de représentants de l'Etat a cessé dans
les mêmes conditions. A compter du 1er janvier 1996, ils doivent
procéder à l'affranchissement de leur courrier.
La compensation de cette nouvelle charge pour les
communes
s'est
traduite par un abondement en 1996 de la dotation globale de fonctionnement
accordée aux communes de
97,5 millions de francs
. Cette
somme est répartie entre les communes au prorata du nombre d'habitants.
Par ailleurs, pour le courrier administratif des
écoles
dont la
charge revient également aux communes, l'Etat a décidé de
majorer la dotation forfaitaire des communes de
22 millions de
francs
, répartis au prorata du nombre des écoles primaires et
maternelles situées sur le territoire des communes à la
rentrée scolaire de 1994.
Au total, la DGF des communes a donc été majorée de
119,5 millions de francs
en 1996.
Pour le courrier des
présidents de conseils généraux et
régionaux
, la compensation par l'Etat s'est traduite par
l'inscription d'un crédit supplémentaire de
87,41 millions de francs
au profit de la dotation
générale de décentralisation.
Enfin, l'aide au transport de la presse a été maintenue à
1,9 milliard de francs
en 1996 et 1997, conformément au
contrat de plan entre l'Etat et la Poste.
L'aide au transport de la presse
La Poste a transporté en 1995 environ
2.084 millions d'exemplaires de journaux et publications dont :
- 1.853 millions pour la presse éditeur ;
- 170 millions pour la presse associative ;
- 61 millions pour les publications administratives.
Cette quantité est pratiquement stable depuis 1990.
Le
tarif préférentiel
applicable au transport postal de
la presse constitue une aide à la presse, mais aussi un manque à
gagner important pour La Poste. Aussi, afin de compenser ce coût, l'Etat
accorde un soutien budgétaire à la Poste. Le contrat de plan
entre l'Etat et La Poste prévoit que cette contribution annuelle de
l'Etat est fixée à
1,9 milliard de francs
pour la
période 1995-1997.
Cette somme est inscrite au chapitre 41-10 du budget de la Poste, des
télécommunications et de l'espace.
Cette aide sera de
1,85 milliard de francs
en 1998. Toutefois, un
certain nombre de mesures ont été adoptées à la
suite des travaux de la
table ronde Etat-Presse-Poste
mise en place
à la fin de 1995.
Ces dispositions devraient permettre une évolution souple du dossier et
un progressif rééquilibrage des charges incombant aux
différents secteurs intéressés.
Accord conclu dans le cadre de la table ronde Etat-Presse-Poste
L'accord conclu le 4 juillet 1996 doit permettre une
profonde rénovation des relations entre la presse et la Poste au cours
des 5 prochaines années.
Les mesures adoptées sont les suivantes :
1. Un assouplissement de la réglementation du transport et de la
distribution de presse interviendra d'ici la fin de l'année 1996 pour
prendre en compte les évolutions technologiques intervenues,
répondant ainsi aux voeux exprimés de longue date par la presse.
2. Tout en préservant certains principes de solidarité,
notamment envers les publications à faible poids ou à faible
ressources publicitaires, ces travaux ont permis de déterminer les
principes d'une nouvelle grille tarifaire conformes aux voeux de la presse et
de la Poste et qui favorisera ainsi la recherche de gains de
productivité dans l'ensemble de la chaîne d'acheminement de la
presse : linéarisation du tarif en fonction du poids, prise en
compte du degré de préparation et du degré d'urgence.
3. A partir de 1997, une mesure de la qualité de service du
transport et de la distribution de la presse par un organisme
indépendant sera mis en place. Elle permettra d'analyser les variations
de cette qualité et donc de l'améliorer à terme.
4. Une revalorisation de la contribution de la presse à son
transport et à sa distribution de 50 % en francs constants en cinq
ans interviendra, soit un effort supplémentaire annuel pour la presse de
l'ordre de 8,7 %. La Poste s'engage parallèlement a
améliorer sa productivité de 1,5 % par an.
Cet effort partagé contribuera à la maîtrise des
déficits publics et rapprochera la contribution de la presse à
son transport et à sa distribution des pratiques de nombre des
partenaires européens.
5. Sans remettre en cause le bénéfice de l'aide pour
l'ensemble des formes de presse qui en bénéficient actuellement,
le taux d'aide au transport et à la distribution de presse sera
modulé de manière à ce que la presse concourant
prioritairement au pluralisme d'expression et à la démocratie
bénéficie d'un soutien particulier.
2. Les services financiers
Le chiffre d'affaires des activités financières
de la Poste a augmenté de 160.000 F en 1996. Ce résultat masque
des variations importantes.
La rémunération des CCP a diminué de 900 millions de
francs par rapport à 1995, le taux moyen de rémunération
des CCP étant passé de 5,8 % en 1995 à 5,02 % en
1996, soit une baisse de 1,2 milliards de francs. Cette baisse a
été en partie compensée par un effet volume de 3,65 % qui
a rapporté 300 millions de francs à La Poste.
Le livret A a accusé une décollecte de 31 milliards de francs
compensée par l'effet capitalisation d'intérêts. Une partie
de cette décollecte s'est reportée sur les autres produits (LEP,
PEP, Codévi, épargne-logement) qui enregistrent une augmentation
de leur rémunération de 480 millions de francs par rapport
à 1995. L'assurance-vie en a aussi bénéficié avec
une rémunération en croissance de près de 200 millions de
francs.
Les OPCVM ont connu une baisse de leur rémunération de 140
millions de francs du fait de la baisse des taux qui a entraîné
une importante décollecte.
La rémunération des fonds des CCP
Le contrat de plan entre l'Etat et la Poste pour 1995-1997 a
prévu que la rémunération des fonds des CCP
déposés au Trésor serait fixée par
référence au taux du marché.
Ainsi, la rémunération perçue par le Poste est
égale au taux des BTF à 13 semaines, diminuée d'une
commission de 0,4 % en rémunération de la garantie
apportée par l'Etat aux dépôts sur les comptes courants
postaux.
L'application de cette formule ne peut toutefois conduire à une
rémunération inférieure à 4,75 % ou
supérieure à 6,5 %.
De ce fait, la Poste a perçu une rémunération moyenne de
5,8 % en 1995
au lieu de 5,2 % en 1994 et de 5,5 % en
1992 et 1993.