CHAPITRE III
LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
L'activité en 1996 se caractérise par une
reprise modérée de la croissance industrielle après le
recul du 2
ème
semestre 1995.
En tendance, la production industrielle a légèrement
progressé en cours d'année. Mais cette tendance a
été perturbée par les achats d'automobiles
anticipés de l'été en raison de la fin de la prime de
qualité, suivi d'un passage à vide dès l'automne.
La faiblesse de la croissance en 1996 s'explique surtout par la poursuite du
déstockage en début d'année 1996. Ce déstockage a
surtout pesé sur le secteur des biens intermédiaires, principal
bénéficiaire des mouvements spéculatifs de 1994. Le
principal moteur de la croissance a été la demande
extérieure qui s'est renforcée tout au long de l'année.
Les importations étant en croissance modérée, le solde de
notre commerce extérieur a battu de nouveaux records en 1996 (122
milliards de francs d'excédent). La consommation a augmenté
modérément (grâce à une diminution du taux
d'épargne dès l'hiver 1996).
La reprise s'amplifie au printemps 1997 et surtout au deuxième semestre.
Ainsi, selon l'enquête trimestrielle réalisée dans
l'industrie par l'INSEE, les chefs d'entreprise interrogés en octobre
1997 indiquent que la demande en produits manufacturés
s'accélère depuis le début de l'année. Elle est
désormais jugée très soutenue et ce dans toutes les
branches de l'industrie manufacturière. La demande
étrangère est jugée très dynamique au cours du
troisième trimestre dans toutes les branches de l'industrie
manufacturière également. Par ailleurs, les chefs d'entreprise
sont optimistes quant à l'évolution des effectifs. Enfin, les
achats de matières premières sont restés soutenus ces
trois derniers mois et ils devraient rester dynamiques au dernier trimestre.
En croissance de 3% depuis six mois, l'indice de la production industrielle a
retrouvé en 1997 le niveau qu'il atteignait en 1990.
L'industrie est le moteur de l'innovation et la principale source de
croissance et d'exportations: elle assure 63 % de l'effort de recherche
& de développement national et représente 75 % de nos
échanges commerciaux avec les pays étrangers. En incluant le BTP,
l'industrie représente 27 % du PIB national. Cependant, si l'on
tient compte de ses effets induits sur l'économie (achat de services et
distribution de revenus), son emprise sur l'économie est
supérieure à 50 % du PIB.
Par ailleurs, l'industrie emploie aujourd'hui environ 4,1 millions de personnes
auxquelles correspondent environ autant d'emplois indirects. En outre, si
l'industrie a perdu environ 600.000 emplois depuis 1990, il convient de
constater que 300.000 emplois ont été créés dans le
secteur des services aux entreprises, le plus souvent par externalisation d'un
certain nombre de fonctions (conception, design, ingénierie, logistique,
R&D...).
Enfin, une analyse au niveau mondial montre sans ambiguïté la
corrélation entre l'évolution de la production industrielle et le
taux de chômage des pays industrialisés : ce sont les pays
qui ont connu la plus forte croissance de la production industrielle depuis
quinze ans (+ 59 % aux Etats-Unis, + 23 % au Royaume Uni) qui
connaissent les taux de chômage les plus faibles.
Au total, l'industrie est au carrefour des problématiques prioritaires
de la société française. Non seulement l'activité
et l'emploi industriels tirent l'emploi total, mais ils sont un facteur
d'intégration et de cohésion social et un élément
essentiel d'aménagement du territoire.
Aujourd'hui, la France, 4
ème
puissance mondiale, doit
poursuivre son effort de compétitivité, consolider son tissu
industriel et s'adapter à la demande mondiale par des produits innovants
et de qualité.
C'est dans ce contexte général qu'il convient d'examiner l'effort
fait par les pouvoirs publics en matière de politique industrielle.
Deux priorités marquent le projet de budget de l'industrie pour
1998
:
- favoriser la recherche industrielle et le développement de la
société d'information (2,95 milliards de francs en autorisations
de programme) ;
- favoriser le développement des PME et le développement
local ;
Par ailleurs, le Gouvernement soutiendra les efforts en matière de
normalisation et de qualité et continuera les actions en faveur des
mutations industrielles.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des différents
crédits de politique industrielle gérés par le
ministère de l'industrie.
I. LA RECHERCHE INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION
Comme en 1997, les crédits consacrés au soutien
de l'innovation, à la recherche industrielle et au développement
technologique constituent
la priorité du budget de l'industrie
,
hors énergie, avec, en 1998, près de 20 % du total des
crédits.
L'agrégat recherche qui atteint
2,9 milliards de francs
dans
le projet de budget pour 1998
,
en diminution de 0,4 % par rapport
à 1997, comprend les crédits destinés, d'une part,
à l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), et,
d'autre part, aux grands programmes.
A. LA DIFFUSION DE L'INNOVATION DANS LES PMI
L'objectif de la politique technologique du ministère
en charge de l'industrie est de procurer aux entreprises françaises les
moyens, qualitatifs et financiers de développer leur capacité de
recherche et d'innovation.
Par ailleurs, pour les petites et moyennes industries, ont été
mises en place des procédures destinées à aider la
diffusion de techniques et à leur permettre de les
acquérir : micro-électroniques, logiciels, systèmes
de production automatisés, matériaux nouveaux...
L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
est
l'instrument essentiel du dispositif du soutien à l'innovation dans les
PMI. Elle dispose de moyens permettant de mener en faveur de PME une politique
incitative en matière de relations recherche-industrie, de transferts de
technologie, de programmes d'innovation. Pour cela, elle s'appuie sur une aide
spécifique dénommée aide à l'Innovation.
Ces aides peuvent concerner tous les stades du processus d'innovation et
prennent la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable dont le montant
peut atteindre 50 % des dépenses retenus, sans toutefois pouvoir
dépasser 40 % du montant total du programme. Tous les projets dont
l'objet d'une instruction décentralisée, et, après avis
d'une commission régionale d'attribution des aides, d'une
décision par le délégué régional
concerné. Pour les programmes les plus importants, la décision
est prise par le directeur rétgional de l'ANVAR.
Cinq axes majeurs
sont au centre de ses interventions :
- privilégier les technologies-clés ;
- mieux accompagner les entreprises à potentiel de croissance, notamment
en termes d'emploi ;
- mettre sa capacité d'expertise technologique à disposition des
acteurs publics et privés pour contribuer au développement de
l'innovation ;
- faire évoluer les outils financiers pour offrir des financements plus
adaptés aux entreprises innovantes à potentiel de croissance, en
liaison avec le CEPME et la SOFARIS, et accroître son implantation au
niveau régional ;
- mieux mettre en valeur les résultats de la recherche par une meilleure
coordination des actions menées au niveau régional.
L'ANVAR participe aussi, en liaison avec les ministères en charge de
l'industrie et de la recherche, ainsi que les Conseils régionaux, au
soutien des Réseaux de Diffusion Technologique (RDT) implantés
dans 20 régions. Ainsi, près d'un millier de prospecteurs sont
allés au devant de 13.331 entreprises généralement de
secteurs traditionnels. L'analyse des projets fait apparaître que dans
près de 60 % des cas, les PME bénéficiaires ont
augmenté leur part de marché à l'export et 4 d'entre elles
ont même abouti à des premières mondiales.
La
subvention à l'ANVAR
reste constante à
237,7 millions de francs de même que les crédits
destinés au Secrétariat général de la coordination
nationale de la procédure EURÊKA (6 millions de francs). La
dotation du réseau de diffusion technologique augmente de 2,7 millions
pour atteindre 14 millions de francs (+ 19 %).
En revanche, les
crédits d'équipement
de l'Agence
régressent de 2,8 % pour s'établir à
665 millions de francs. Les autorisations de programme restent
stables à 840 millions de francs. Sur ce chapitre, les
diminutions constatées s'inscrivent dans une tendance
générale de baisse des crédits amorcée en 1993-1994.
La diminution importante des subventions à l'ANVAR est conforme aux
objectifs du ministère qui souhaite rendre l'agence plus performante est
l'amenant à mieux utiliser ses moyens et à fonctionner en
meilleure synergie avec les DRIRE.
On observera en outre que les dotations de l'ANVAR ont fait l'objet
d'
importantes annulations de crédits en 1997.
Les
arrêtés d'annulation du 9 juillet et du 19 novembre
1997 ont annulé 138 millions de francs en crédits de
paiement sur le chapitre 66-02, soit 22 % de la dotation initiale.
97,5 millions de francs ont été annulés en
autorisations de programme.
En 1996, l'ANVAR a soutenu 2.989 dossiers pour un montant de 1,3 milliard
de francs.