B. LES NOUVELLES MISSIONS POUR LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES DE L'ÉQUIPEMENT
1. Les directives territoriales d'aménagement
La loi du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire a institué
dans son article 4,
les directives territoriales d'aménagement
dans le cadre du code de l'urbanisme.
Les sites retenus sont l'aire métropolitaine marseillaise, les deux
estuaires de la Seine et de la Loire, les Alpes du Nord et l'aire urbaine
lyonnaise. Les préfets coordonnateurs s'appuient sur leurs services mais
aussi sur les directions départementales ou régionales de
l'équipement, compte tenu des enjeux à traiter
(développement urbain, infrastructures, environnement)
Les moyens mis à disposition des services déconcentrés
sont donc en augmentation de 4,6 millions de francs afin de permettre
l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en
matière d'urbanisme et d'aménagement d'espace
, mais
également la mise en oeuvre de textes récents qui auront des
incidences importantes sur la planification locale.
2. Le plan de déplacement urbain
La loi du 31 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a rendu obligatoire l'élaboration d'un plan de déplacement urbain (DPU) dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants. L'élaboration de ces DPU, dans le délai de deux ans fixé par la loi, mobilisera de manière importante les DDE. Des formations ont été mises en oeuvre avec le centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU).