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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Transports terrestres ( rapport général - première lecture )

 


1  La Cour des Comptes a enquêté sur le régime spécial des cheminots à l'occasion de son rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale.

2  Concours au transport ferroviaire (37,4 milliards de francs) + SNCF Ile-de-France (1,0 milliard de francs) + compensation interrégimes sociaux (9,0 milliards de francs) + dotation en capital RFF (10,0 milliards de francs) + réductions tarifaires autres ministères (1,5 milliard de francs) + contributions des collectivités locales (6,0 milliards de francs).