Projet de loi de finances pour 1998 : Sécurité

CHAPITRE PREMIER :

EVOLUTION GENERALE DES CREDITS

Les crédits de la sécurité rassemblent quatre des cinq agrégats qui composent le budget du ministère de l'intérieur et de la décentralisation :

- l'agrégat " Administration générale " ;

- l'agrégat " Administration territoriale " ;

- l'agrégat " Sécurité civile " ;

- l'agrégat " Police nationale ".

Ils s'établissent à 52,394 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, en progression de 3,58 %. Cette augmentation doit être révisée à la baisse car, en excluant les dépenses relatives à l'organisation des différentes consultations électorales prévues en 1998, qui s'élèvent à 1,3 milliards de francs, l'augmentation des crédits de la sécurité n'est plus que de 1,06 %.

Toutefois, en tenant compte de la prise en charge de 80 % des rémunérations des nouveaux adjoints de sécurité par le ministère de l'emploi et de la solidarité, les crédits de la sécurité augmentent de 450 millions de francs supplémentaires (sachant que les 20% à la charge du ministère de l'intérieur ont été estimés à 113 millions de francs).

Les crédits de la sécurité - présentation par titres

	1997	1998	Evolution en %
Titre III
- Administration générale	15.011,901	16.780,87	+ 11,78
- Administration territoriale	6.100,852	6.047,419	- 0,87
- Sécurité civile	791,574	804,071	+ 1,57
- Police nationale	27.063,561	27.434,161	+ 1,36
Total titre III dont : personnel fonctionnement	48.967,888 41.477,232 7.490,652	51.066,460 42.151,649 8.658,551	+ 4,28 +1,6 +15,5
Titre IV
- Administration générale	5,995	5,995	+ 0
- Administration territoriale	-	-	-
- Sécurité civile	79,394	79,347	- 7,61
- Police nationale	-	-	-
Total titre IV	85,389	85,344	- 7,07
Titre V
- Administration générale	76,500	66,000	- 13,72
- Administration territoriale	230,500	115,000	- 50,10
- Sécurité civile	316,500	218,000	- 31,12
- Police nationale	746,500	719,730	- 3,58
Total titre V	1.370,000	1.119,230	- 18,30
Titre VI
- Police nationale	156,00	129,00	- 17,30
TOTAL GENERAL	50.579,277	52.394,034	+ 3,58
TOTAL GENERAL (Hors dépenses d'élections)	50.544,277	51.094,034	+ 1,06

I. UN BUDGET DE FONCTIONNEMENT

La présentation par titres révèle que le budget de la sécurité reste un budget de fonctionnement : les moyens des services représentent 97,4 % des crédits. Il est plus particulièrement un budget de personnels auxquels il consacre 80,4 % des dépenses :

- les rémunérations et indemnités s'établissent à 27,8 milliards de francs ;

- les charges de pensions s'élèvent à 14,5 milliards de francs.

Les dépenses de fonctionnement du ministère (les moyens des services) s'élèvent à 8,6 milliards de francs. Leur progression importante par rapport à 1997 (+ 4,28 %) est liée aux dépenses d'élections qui passent de 25 millions de francs dans la loi de finances pour 1997 à 1,3 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998.

Au sein des dépenses de fonctionnement, les crédits du chapitre 34-82 " Dépenses d'informatique et de télématique " font l'objet d'une procédure budgétaire particulière, qui consiste à ajuster les crédits au niveau nécessaire au maintien de l'existant et au renouvellement. Une fois cette opération accomplie, les mesures nouvelles peuvent intervenir. Cette procédure expliquent pourquoi les dépenses d'informatique diminuent dans des proportions importantes, tout en faisant l'objet de mesures nouvelles favorables.

En outre, le ministère de l'intérieur procède à une nouvelle répartition des crédits consacrés à l'informatique entre les différents agrégats. Il souhaite globaliser les dépenses d'entretien du parc informatique au sein des moyens de fonctionnement de chaque agrégat de façon à réserver le chapitre 34-82 des " Dépenses d'informatique et de télématique " au financement des grands programmes informatiques et du renouvellement des équipements. Cette évolution est assez avancée s'agissant des crédits de la sécurité civile, dont les dépenses informatiques ne sont plus financées qu'à hauteur de 4,7 millions de francs par le chapitre 34-82.