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INTRODUCTION

Le projet de budget de la Défense est en diminution sensible par rapport à celui de 1997. Sa place dans le budget de l'État et dans le PIB continue à se réduire. En outre, il va supporter les conséquences d'une gestion 1997 marquée par des annulations de crédits et des reports de charges. Enfin, en son sein, la part du titre III continue à s'accroître au détriment du titre V.

I. PLACE DU BUDGET DE LA DÉFENSE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT ET DANS LE PIB



Défense/État

Défense/PIB

1994

13,9 %

2,7 %

1995

13,7 %

2,6 %

1996

12,7 %

2,4 %

1997

12,3 %

2,3 %

1998

11,6 %

2,2 %

Rappelons que l'augmentation prévue du PIB est de 3 %.

II. L'ÉVOLUTION ET LA RÉPARTITION DES CRÉDITS

L'évolution des crédits doit tenir compte de diverses opérations en cours de gestion qui modifient le budget initial et conduisent à des crédits nets inférieurs aux crédits votés.

CRÉDITS DE PAIEMENT DES TITRES V ET VI

(En milliards de francs courants, sauf dernière ligne)

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

Lois de finances initiales " budgets votés " ................

102,1

103,1

102,9

102,9

94,9

94,9

88,9

88,7

Annulations par les lois de finances rectificatives ..........

- 2,5

- 1,1

- 5

- 9

0

- 11,9

- 8,5

- 3,41

Consommation de crédits de report ..................................

+ 1,9

- 3

+ 1,4

- 0,1

- 1,8

+ 0,3

+ 5,2

0*

Solde des transferts (dont BCRD).................................

- 7

- 6,8

- 7

- 6,5

(- 0,7)

- 7,2

(- 0,7)

- 10

(- 1,7)

- 9,4

(- 2)

9,6*

(- 2)

Fonds de concours ..............

+ 0,9

+ 1,1

+ 1,5

+ 1,4

+ 2,7

+ 1,5

+ 1,6

+ 1,5*

Crédits nets ........................

95,4

93,3

93,9

88,7

88,5

74,7

78

77,2*

Crédits nets en francs 1997

110,6

104,5

103,2

94,9

93,8

77,7

79,5

77,2*

Sources : rapports annuels de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances et SPER (Y. Artru).

1. Au 1er novembre 1997.

Principaux transferts


· de la Défense vers : CEA/Direction des applications militaires et budgets civils de recherche (BCRD)

· Vers la Défense en provenance de : Ministère des Transports, aviation civile (jusqu'en 1994)

* Estimations


En ce qui concerne les titres V et VI, la diminution des crédits nets sensible, année après année, a été particulièrement accusée de 1992 à 1993 (- 8,3 milliards de francs constatés) et de 1994 à 1995 (- 6,1 milliards de francs) ; depuis 1995 on note une relative stabilisation sur un palier inférieur à 80 milliards de francs.

La répartition des crédits est illustrée ci-dessous :

TITRE III

TOTAL : 103,7 MILLIARDS DE FRANCS

RCS : Rémunérations et charges sociales

EPM : Entretien programmé des matériels

TITRE V

TOTAL : 81 MILLIARDS DE FRANCS

EPP : Entretien programmé du personnel

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