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C. L'EVOLUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES

Evolution du prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes

(en millions de francs)

 

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Prévision (PLF)

63,5

70,7

84,2

883,4

90,8

88,0

89,0

87,0

91,5

Réalisation

60,8

78,5

75,5

77,9

83,4

80,1

80,8

88

 

Ecart

- 7,3

+ 3,9

- 11,6

- 6,4

- 8,4

- 9,8

- 6,5

+ 1

 

Entre 1990 et 1997, l'accroissement du prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes aura été de 44,7 %.

Après une forte augmentation de 1990 à 1994 (+ 37 %), suivie d'une stagnation, le prélèvement reprend un rythme de progression rapide depuis 1996.

Cependant, depuis 1992, la part du prélèvement dans le PIB apparaît stabilisée autour de 1 point de PIB.

Evolution pour la France du prélèvement communautaire rapporté au PIB

 

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998(1)

Prélèvement communautaire (mf)

75,5

77,9

83,4

80,1

82.50

88(1)

91,5

PIB (mdf)

6.999,5

7.077,1

7.389,7

7.662,4

7.861

8.104

8.448

 
 
 
 
 
 
 
 

Prélèvement communautaire/PIB

1,07 %

1,1 %

1,13 %

1,04 %

1,03 %

1,08 %

1,08 %

(1) Estimations provisoire

Il est à noter que cette stabilisation relative provient moins d'une maîtrise des dépenses communautaires que de la réduction de la part de la France dans le total de son financement qui est passée de 19,6 à 17,8 % entre 1994 et 1997 en raison en particulier de l'élargissement.

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