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1995

1996

1997

1998

Prélèvements agricoles et sucre

2,6

2,4

2,5

2

Droits de douane

17,2

15,8

14,9

13,5

Taxe sur la valeur ajoutée

52,9

48,9

42,4

41,2

Ressource complémentaire

20,5

32,2

39,5

42,6

Excédent disponible

6,2

--

--

--

Divers

0,6

0,7

0,7

0,7

Total

100

100

100

100

B. LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Le montant de la contribution française au budget des Communautés européennes est évalué à 91,5 milliards de francs.

Par rapport à l'évaluation de notre contribution qui avait été faite en loi de finances initiale pour 1997, le prélèvement sur recettes baisserait de 4,5 milliards de francs.

Mais, par rapport à la situation réellement observée, il s'accroîtrait de 3,5  milliards de francs.

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