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D. LA STRUCTURE DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES

Evolution de la structure de la contribution française au budget des
Communautés européennes

(en Mécus)

1993(1)

1994(1)

1995(2)

1996(3)

1997(4)

1998

Cotisations sucre et isoglucose

321,7

393,7

375,3

328,9

58,3

50,0

Prélèvements agricoles

76,9

67,4

49,4

59,1

374,4

337,1

Droits de douane

1.485,0

1.408,9

1.476,9

1.326

1.432

1.119,5

Contribution TVA

6.812,9

7.267,1

7.595,5

7.138,8

6.914,9

6.433,1

Contribution PNB

3.037,4

3.600,8

2.569,9

3.741,9

5.094,1

6.179,6

Sous-total

11.733,9

12.737,9

12.067

12.594,7

13.873,7

14.119,6

Frais de perception des ressources propres

- 188,4

- 187

- 190,2

- 171,4

- 186,5

- 150,7

Total des versements effectifs

11.545,5

12.550,9

11.876,8

12.423,3

13.687,3

13.968,9

(1) Source : rapport Cour des Comptes des CE

(2) Source : compte de gestion et bilan financier de la commission pour 1995

(3) Selon BRS 1/96

(4) Selon projet de budget pour 1997, hors prise en compte des conditions prévisionnelles d'exécution du budget 1996.


Depuis 1992, la structure du prélèvement sur recettes a évolué considérablement.

La part des prélèvements agricoles et de ceux liés aux "cotisations sucre" serait de 2,8 % en 1998 contre 3,45 % en 1993.

La part des droits de douane dans le prélèvement, de 12,9 % en 1993, serait de 8 % l'an prochain.

La contribution TVA qui représentait 68,1 % du total en 1992 en constitue moins de 46 % en 1998.

Cette chute résulte de l'application du volet "structurel" de la réforme des ressources propres des Communautés européennes.

En contrepartie, la part de la ressource assise sur le PNB s'accroît vivement : 26,3 % en 1995 mais 44,2 % en 1998.

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