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E. LES VERSEMENTS DU BUDGET EUROPÉEN AU PROFIT DE LA FRANCE

Paiements annuels aux Etats membres au titre des principaux secteurs en 1995

(en millions d'écus)


Secteurs

Total des versements effectués par la CE aux Etats membres


Versements à la France

Part de la France dans la dépense communautaire
(en %)

FEOGA-Garantie

34.497,7

8.423,3

24,4

FEOGA-Orientation

2.778,7

358,8

12,9

Fonds régional

8.373,6

266,0

3,2

Fonds social

4.734,1

501,3

10,6

Recherche

2.537,8

297,5

11,7

Autres

10.119,4

302,7

3,0

Total

63.041,3

10.149,6

16,1

Source : Rapports de la Cour des comptes des Communautés européennes (exercice 1995)

Le dernier montant global des paiements des Communautés européennes en France connu est celui intervenu en 1995.

Les versements à la France ont représenté cette année-là 16,1 % des dépenses communautaires contre 17,4 % en 1994. Comme la France avait contribué à hauteur de 17,5 % au budget communautaire, la contribution nette de notre pays s'est élevée en 1995 à 1,7 milliard d'écus (14,2 % du prélèvement sur recettes accordé).

La structure des dépenses effectuées par la Communauté en France est singulière. Notre vocation agricole nous fait bénéficier largement des crédits des FEOGA-Garantie et FEOGA-Orientation.

A l'inverse, le niveau de développement moyen de nos régions nous exclut du bénéfice de nombre d'interventions du Fonds européen de Développement régional (FEDER).

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