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V. L'ALLÉGEMENT DES COÛTS DU TRAVAIL

 Les crédits consacrés à l'allégement des coûts du travail au ministère de l'emploi diminuent de 630 millions de francs et s'établissent à 860 millions de francs.

 Toutefois, l'essentiel des crédits d'allégement des coûts du travail figure au budget des charges communes : en 1998, ces crédits diminuent de 8,3 % et s'établissent à 43 milliards de francs.

Au total, les crédits consacrés à l'allégement du coût du travail évoluent de la manière suivante :

(en millions de francs)

 

1997

1998

1998/1997

Budget travail

 
 
 

Embauche du 2ème au 50ème salarié dans les zones de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine


764,5


350


- 54,2 %

Embauche des cinquante premiers salariés dans les entreprises des zones franches

725,4

350

- 51,8 %

Autres exonérations

 

160

+ 100 %

Total travail

1.489,9

860

- 42,3 %

Budget charges communes

 
 
 

Mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

46.895,86

43.004,9

- 8,3 %

TOTAL GENERAL

48.385,76

43.864,9

- 9,4 %

 La diminution des crédits figurant au budget du travail (mesures d'aménagement du territoire) s'explique par l'ajustement aux besoins constatés.

 La diminution de 4,5 milliards de francs des crédits figurant au budget des charges communes résulte de plusieurs mouvements :

- progression tendancielle du dispositif de ristourne dégressive : + 4,922 milliards de francs ;



- progression tendancielle des exonérations d'allocations familiales en zone de revitalisation rurale : + 0,3 milliard de francs ;

- inscription d'une provision destinée à financer la réduction du temps de travail (les "35 heures") : + 3 milliards de francs ;

En sens inverse :

- re-proratisation de la ristourne dégressive sur le temps partiel (la ristourne n'étant pas actuellement proratisée procure un avantage au temps partiel) : - 4 milliards de francs ;

- réduction de 1,33 à 1,3 SMIC du plafond des salaires éligibles à la ristourne dégressive : - 2,1 milliards de francs ;

- arrêt du plan d'allégement des charges spécifiques au textile : - 2 milliards de francs ;

- gel du SMIC au niveau de 1997 pour le calcul de la ristourne 1998 : - 0,4 milliard de francs ;

transfert au budget de l'emploi des primes à l'apprentissage : - 5,3 milliards de francs.

L'évolution des crédits d'allégement du coût du travail retrace donc, en 1998 :

- la volonté d'amenuiser la ristourne dégressive sur les bas-salaires, en abaissant le plafond des salaires éligibles de 1,33 à 1,3 SMIC.

la volonté de financer un dispositif nouveau d'allégement des charges dans le cadre de la future loi sur les "35 heures" : le gouvernement a annoncé une incitation financière pour les entreprises qui négocieront le passage à 35 heures avant le 1er janvier 2000, tout en créant ou préservant des emplois. Cette incitation sera un abattement forfaitaire des cotisations sociales employeurs : 9.000 francs par salarié d'ici à la fin 1998, puis 1.000 francs de moins chaque année.

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