V. L'ALLÉGEMENT DES COÛTS DU TRAVAIL
Les crédits consacrés à
l'allégement des coûts du travail au ministère de l'emploi
diminuent de 630 millions de francs et s'établissent à
860 millions de francs
.
Toutefois, l'essentiel des crédits d'allégement des
coûts du travail figure au budget des charges communes : en 1998,
ces crédits diminuent de 8,3 % et s'établissent à
43 milliards de francs
.
Au total, les crédits consacrés à l'allégement du
coût du travail évoluent de la manière suivante :
(en millions de francs)
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1997 |
1998 |
1998/1997 |
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Budget travail |
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Embauche du 2ème au 50ème salarié dans les zones de revitalisation rurale ou de redynamisation urbaine |
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Embauche des cinquante premiers salariés dans les entreprises des zones franches |
725,4 |
350 |
- 51,8 % |
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Autres exonérations |
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160 |
+ 100 % |
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Total travail |
1.489,9 |
860 |
- 42,3 % |
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Budget charges communes |
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Mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle |
46.895,86 |
43.004,9 |
- 8,3 % |
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TOTAL GENERAL |
48.385,76 |
43.864,9 |
- 9,4 % |
La diminution des crédits figurant au
budget
du travail
(mesures d'aménagement du territoire) s'explique par
l'ajustement aux besoins constatés.
La diminution de 4,5 milliards de francs des crédits figurant
au
budget des charges communes
résulte de plusieurs
mouvements :
-
progression tendancielle
du dispositif
de ristourne
dégressive : + 4,922 milliards de francs
;
-
progression tendancielle
des exonérations d'allocations
familiales en zone de revitalisation rurale :
+ 0,3 milliard de
francs
;
- inscription d'une
provision
destinée à financer la
réduction du temps de travail (les "35 heures") :
+ 3 milliards de francs
;
En sens inverse :
-
re-proratisation
de la ristourne dégressive sur le temps
partiel (la ristourne n'étant pas actuellement proratisée procure
un avantage au temps partiel) :
- 4 milliards de francs
;
-
réduction
de 1,33 à 1,3 SMIC du plafond des salaires
éligibles à la ristourne dégressive :
-
2,1 milliards de francs
;
- arrêt du plan d'allégement des charges spécifiques au
textile :
- 2 milliards de francs
;
-
gel
du SMIC au niveau de 1997 pour le calcul de la ristourne
1998 :
- 0,4 milliard de francs
;
-
transfert
au budget de l'emploi des primes à
l'apprentissage :
- 5,3 milliards de francs
.
L'évolution des crédits d'allégement du coût du
travail retrace donc, en 1998 :
- la volonté d'amenuiser la ristourne dégressive
sur
les bas-salaires, en abaissant le plafond des salaires éligibles de 1,33
à 1,3 SMIC.
-
la volonté de financer un dispositif nouveau
d'allégement des charges dans le cadre de la future loi sur les "35
heures" : le gouvernement a annoncé une incitation financière
pour les entreprises qui négocieront le passage à 35 heures avant
le 1er janvier 2000, tout en créant ou préservant des emplois.
Cette incitation sera un abattement forfaitaire des cotisations sociales
employeurs : 9.000 francs par salarié d'ici à la fin 1998,
puis 1.000 francs de moins chaque année.