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II. SANTE, SOLIDARITE

Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN

I. PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS

Depuis 1996, les crédits du ministère des Affaires sociales et de la Santé étaient présentés en deux fascicules distincts, intitulés respectivement "Santé publique et services communs" et "Action sociale et solidarité".

Pour le budget de 1998, ces deux fascicules sont fondus en un seul. Ce nouveau fascicule unique intègre en outre l'ancien fascicule "Ville et intégration", ainsi que les crédits consacrés à l'action sociale en faveur des rapatriés et les crédits de la mission interministérielle à la lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui étaient antérieurement inscrits au budget du Premier ministre.

L'ensemble formé par ce regroupement de crédits s'élève pour 1998 à 73,1 milliards de francs, en progression, à structure constante, de +2,6% par rapport à 1997.



Le taux de progression de +2,6%, calculé à structure constante, est inférieur à celui de +3,1% figurant dans les documents fournis à l'appui du projet de loi de finances pour 1998, selon lesquels les crédits votés de 1997 ne seraient que de 70,930 milliards de francs.

Cette différence correspond exactement aux transferts de crédits en provenance du budget du Premier ministre, au titre des rapatriés et de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui semblent ne pas avoir été pris en compte par le ministère du Budget.

Il s'agit principalement d'un budget d'intervention, les dépenses du titre IV en constituant plus de 90%. Celles-ci, en progression de +3,3%, expliquent l'essentiel de l'augmentation du budget, les moyens des services étant stabilisés et les dépenses en capital étant en diminution de -11,8%.

II. PRESENTATION PAR AGREGATS

Le budget de la Solidarité, de la Santé et de la Ville est composé désormais de sept agrégats de volumes très différents, deux d'entre eux en constituant à eux seuls plus de 80%.

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