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A. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Les dépenses d'administration générale sont stabilisées au niveau de 5,08 milliards de francs, soit une légère progression de +0,6 % par rapport au budget voté de 1996. Elles représentent 7% des crédits de paiement du budget de la Santé, la Solidarité et la Ville.

1. Les dépenses de personnel

Le solde des mouvements d'effectifs fait apparaître une augmentation de 199 emplois, qui s'explique de la façon suivante :

- les créations de postes au titre du renforcement des administrations portent sur 25 emplois (17 en administration centrale et 8 dans les services déconcentrés) ;

- la résorption de l'emploi précaire se traduit par la création de 284 emplois dans les services déconcentrés (il s'agit de l'intégration des agents gérant le dispositif du RMI) ;

- le partage des services départementaux d'action sociale dans le cadre de la décentralisation se traduit par un solde positif de 33 emplois (48 suppressions pour 81 créations) ;

- la participation à l'effort général de maîtrise de l'emploi public se traduit par la suppression nette de 149 postes budgétaires vacants ou gelés d'agents de catégorie C ;

- les transferts aboutissent à un gain de 6 emplois (5 emplois en provenance du budget du Travail, en vue de la mise en place d'une délégation aux affaires européennes et internationales, auxquels s'ajoute l'emploi du Délégué aux rapatriés).

Au total, les effectifs du ministère passent de 14.110 emplois en 1997 à 14.309 emplois en 1998. La suppression de 218 emplois de l'an dernier se trouve ainsi presque annulée.

Les dépenses de rémunération afférentes, y compris les charges de retraite, s'élèvent à 3,890 milliards de francs, en progression de 3,4% par rapport à 1997.

2. Les moyens des services

Hors transferts, les moyens de fonctionnement de l'administration centrale (chapitre 34-98) passent de 190,6 millions de francs à 187,7 millions de francs, soit une diminution de + 1,5 %.

Les dépenses d'administration centrale (article 10) diminuent de sont stabilisés, hors transferts, à 136,7 millions de francs.

Les dépenses de télécommunication (article 60) bénéficient de transferts de crédits en provenance des autres articles du chapitre budgétaire pour un montant de 5 millions de francs, ce qui les portent à 29 millions de francs (+ 20,8 %). Il s'agit de poursuivre l'apurement de la dette cumulée de 27 millions de francs en 1997.

Les dépenses d'informatique et de bureautique (chapitre 34-95) s'établissent à 125,2 millions de francs pour 1998, soit une diminution de - 1,5% par rapport à la dotation de 1997. Les mesures acquises négatives, qui s'élèvent à 13,9 millions de francs, ne sont pas totalement compensées par les mesures nouvelles, qui atteignent un montant de 12 millions de francs. L'une de ces mesures nouvelles porte sur l'extension du PMSI au secteur privé.

La subvention à l'Ecole nationale de la santé publique (chapitre 36-81, article 10) est augmentée de 2,5 millions de francs par rapport à 1997, et s'établit à 67,2 millions de francs (+3,9%).

Les crédits consacrés à la formation permanente du personnel (chapitre 37-05) sont réduits de 7,5% pour s'établir à 11,1 millions de francs pour 1998.

Les crédits consacrés aux services déconcentrés de l'administration sanitaire et sociale (chapitre 37-13) sont réduits en 1998 de 120,9 millions de francs et s'établissent à 653,1 millions de francs, en diminution de -15,6 % par rapport au budget voté de 1997.

Toutefois, cette forte baisse recouvre essentiellement des transferts internes de crédits. A structure constante, la diminution de ce chapitre budgétaire n'est plus que de 11,3 millions de francs, soit une baisse de -1,5% seulement.

Il convient enfin de signaler que le montant de la dotation prévue pour les frais de justice et de réparations civiles (chapitre 37-91), reconduite en 1998 au niveau de 10,9 millions de francs, comme les années précédentes, est purement indicatif. En pratique, les dépenses constatées en exécution ont toujours été très supérieures ces dernières années : 198 millions de francs en 1994, 177 millions de francs en 1995, 147,5 millions en 1996. Les crédits correspondants s'élevaient déjà à 32,2 millions de francs à la fin du premier semestre 1997.

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