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B. LES DÉPENSES D'INTERVENTION SANITAIRES

Les dépenses d'interventions sanitaires augmentent de + 10,3% par rapport à 1997, pour s'établir à 3,711 milliards de francs pour 1998. Cette augmentation fait suite à celle de + 8,5% déjà enregistrée cette année par rapport à 1996. Ces crédits représentent 5,1% du budget de la Santé, la Solidarité et la Ville.

1. La formation des professions paramédicales

Les crédits consacrés à la formation des professions médicales et paramédicales (chapitre 43-32) progresse de + 36,6% par rapport à 1997, pour atteindre 536 millions de francs.

Cette très forte progression s'explique uniquement par la remise à niveau des crédits consacrés à la formation des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie (article 21), qui sont portés de 115 millions de francs en 1997 à 260,9 millions de francs pour 1998. Il s'agit de financer le stage "extrahospitalier" de six mois que les étudiant de troisième cycle de médecine générale ont désormais l'obligation d'effectuer auprès d'un médecin généraliste agréé, en application de l'ordonnance relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins.

Les crédits consacrés aux bourses d'études des professions paramédicales (chapitre 43-34, article 10) sont en hausse de + 3,8%, pour atteindre 242,5 millions de francs en 1998, ce qui permettra de porter de 18.936 à 19.662 francs le montant de la bourse à taux plein.

2. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire.

Les crédits consacrés aux établissements nationaux à caractère sanitaire (chapitre 36-81) augmentent de 102,4 millions de francs pour atteindre 296,2 millions de francs, soit une progression de + 52,8 %.

L'an dernier, ces crédits avaient déjà été votés en forte hausse de + 21,9% par rapport au budget voté de 1996, en raison de la création de l'Agence nationale d'évaluation et d'accréditation en santé (ANAES), pour laquelle une dotation de 26 millions de francs avait été prévue. Cette dotation est portée à 37,3 millions de francs pour 1998, soit une augmentation de + 43,4% par rapport à 1997.

Par ailleurs, une dotation nouvelle de 80 millions de francs est prévue pour les deux agences de veille et de sécurité sanitaire qui seront créées par la proposition de loi sénatoriale actuellement en instance devant l'Assemblée nationale.

Les dotations des quatre autres établissements nationaux à caractère sanitaire en 1998 se répartissent comme suit :

- 79,6 millions de francs pour l'Agence du médicament, en augmentation de + 9,6% par rapport à 1997 ;

- 30,7 millions de francs pour l'Agence française du sang, en augmentation de + 4,8% par rapport à 1997 ;

- 45,4 millions de francs pour l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, en augmentation de + 2% par rapport à 1997 ;

- 22,3 millions de francs pour l'Etablissement français des greffes, en augmentation de + 8,8% par rapport à 1997.

3. Les crédits consacrés à la lutte contre les fléaux sanitaires

Les crédits consacrés à la lutte contre le Sida (chapitre 47-18) diminuent en 1998 de 1,2 million de francs, soit une baisse de - 0,2% qui les porte à 472,8  millions de francs. Toutefois, cette diminution n'est qu'apparente, puisqu'elle résulte d'un transfert de 5,2 millions de francs au Réseau nationale de santé publique (chapitre 47-12 article 80).

Les crédits de lutte contre la toxicomanie (chapitres 47-15 et 47-17) regroupent cette année les crédits antérieurement dispersés entre les budgets de la Santé, de la Ville et du Premier ministre. Ces crédits augmentent pour 1998 de 91,8 millions de francs, à structure constante, soit une hausse de + 9,3 % qui les porte à 1,074 milliard de francs. Cette hausse résulte principalement de celle des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, qui sont accrus de 63,5 millions de francs pour atteindre 294 millions de francs en 1998.

Les crédits de lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme (chapitre 47-17) sont en légère augmentation de + 0,8% par rapport à 1997, et s'établissent à 185 millions de francs pour 1998. Comme d'habitude, l'essentiel de ces crédits est affecté à la lutte contre l'alcoolisme (182,1 millions de francs), la lutte contre le tabagisme étant réduite à la portion congrue (2,9 millions de francs).

4. La protection et la veille sanitaires

Les crédits consacrés aux programmes et dispositifs en faveur de la santé des populations (chapitre 47-11) sont réduits de 324,5 millions de francs à 300 millions de francs, soit une diminution de - 7,5% par rapport au budget voté de 1997.

Des moyens nouveaux sont prévus pour les crédits déconcentrés de promotion de la santé et de prospective en santé publique (+2,8 millions de francs), destinés aux comités départementaux et régionaux d'éducation pour la santé. Mais, par ailleurs, une mesure de révision des services votés touche les interventions sanitaires en direction de publics prioritaires (-18,7 millions de francs), tandis que certains crédits avaient été votés à titre non reconductible (-1,8 millions de francs).

Les crédits consacrés aux programmes et dispositifs de veille sanitaire (chapitre 47-12) sont en très légère diminution de - 0,6 % par rapport à 1997, pour s'établir à 115,2 millions de francs. Cette quasi-stabilité recouvre un redéploiement des moyens au profit du Réseau national de santé publique (+5,2 millions de francs, soit une augmentation de + 24%).

5. Les dépenses d'équipement sanitaire

Pour 1998, les subventions d'équipement sanitaire (chapitre 66-11) sont réduites de 69,5 millions de francs à 46 millions de francs en autorisations de programme, soit une diminution de - 34%, et de 247 millions de francs à 125,2 millions de francs en crédits de paiement, soit une diminution de - 49,3%. Ces crédits, qui correspondent à l'exécution des contrats de plan Etat-régions, sont en décroissance rapide depuis 1994, où ils s'élevaient à 434,9 millions de francs en autorisations de programme et à 489,6 millions de francs en crédits de paiement.

Un chapitre 66-12 nouveau est créé pour accueillir la dotation du fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers, doté de 500 millions de francs en autorisations de programme et de 150 millions de francs en crédits de paiement.

Créé pour une période de cinq ans, ce fonds devrait attribuer des subventions aux établissements de santé qui présenteront des projets contribuant à l'adaptation de l'offre régionale de soins hospitaliers. Les projets seront sélectionnés par les agences régionales de l'hospitalisation, qui privilégieront les projets générant des économies de fonctionnement suffisantes pour couvrir l'investissement initial dès la troisième année. Le taux de subvention devant être compris entre 20% et 50%, ce sont au total 1 à 2,5 milliards de francs qui pourraient être engagés.

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