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C. PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPEES

Les crédits consacrés aux politiques en faveur des personnes âgées et des handicapés s'élèvent en 1998 à 29,925 milliards de francs, en augmentation de + 4,2% par rapport au budget voté de 1997. Ils représentent 40,9% du budget de la Santé, de la Solidarité et de la Ville.

1. Les centres d'aide par le travail

Les crédits alloués aux centres d'aide par le travail (chapitre 46-23, article 10), progressent de +3,3 % par rapport à 1997, pour atteindre 6 milliards de francs. Cet accroissement de 194,7 millions de francs correspond à un ajustement aux besoins de 59,7 millions de francs et à une mesure nouvelle de 135 millions de francs destinée à financer la création de 2.000 places supplémentaires.

La progression du nombre de places en CAT au cours des dix dernières années est la suivante :

2. L'allocation aux adultes handicapés

La contribution de l'Etat au financement de l'allocation aux adultes handicapés (chapitre 46-92) s'accroît de 1,129 milliards de francs en 1998, pour atteindre 23,389 milliards de francs, soit une progression de + 7,2 % par rapport à 1997.

Pour 1996, dernière année connue, le nombre des bénéficiaires de l'AAH était de 635.000, en progression de +2,9% par rapport à l'année antérieure. L'évolution du nombre des bénéficiaires de l'AAH au cours des dix dernières années est la suivante :

D. DÉVELOPPEMENT DE LA VIE SOCIALE

Les crédits consacrés au développement de la vie sociale s'élèvent à 3,768 milliards de franc pour 1998, en diminution de -19,1% par rapport au budget voté de 1997. Ils représentent 5,2 % du budget de la Santé, la Solidarité et la Ville.

1. Le service national des objecteurs de conscience

Les crédits consacrés au service national des objecteurs de conscience ( chapitre 37-01) diminuent de 41,5% en 1998, pour s'établir à 118 millions de francs, contre 201,6 millions de francs en 1997. Cet ajustement aux besoins intègre à la fois la diminution de 42% du nombre des demandeurs du statut d'objecteur de conscience constatée en 1997 et la participation financière qui est désormais demandée aux organismes d'accueil (indemnité mensuelle de 1700 francs).

Au 1er mars 1997, il y avait 14.247 objecteurs de conscience en poste auprès de 6.000 organismes.

2. Le service des droits des femmes

Les crédits consacrés en 1998 à la promotion et l'information relatives aux droits des femmes (chapitre 43-02) sont réduits de 6,6 millions de francs pour s'établir à 72,1 millions de francs pour 1998, soit une baisse de - 8,5% par rapport à 1997.

3. La formation des travailleurs sociaux

Les crédits consacrés en 1998 au fonctionnement des écoles de formation des travailleurs sociaux (chapitre 43-33) s'élèvent à 537,2 millions de francs, en progression de + 5% par rapport à 1997. Cette mesure d'ajustement correspond à l'extension en année pleine de l'accroissement de 10 % de la capacité d'accueil des 156 centres à la rentrée 1997, qui ont accueilli 29.260 étudiants.

Les crédits consacrés aux bourses des travailleurs sociaux (chapitre 43-34) diminuent de - 8,2% par rapport à 1997, pour s'établir à 81,1 millions de francs.

4. La tutelle et curatelle d'Etat

Le nombre des décisions judiciaires confiant à l'Etat des mesures de tutelle et curatelle, en application de l'article 433 du code civil, est toujours en accroissement rapide : 17.191 décisions ont été rendues en 1996, soit une progression brute de + 25,5 % par rapport à l'année précédente et une progression nette de + 13,9 % compte tenu des mesures éteintes en cours d'année (le stock est de 76.778).

En conséquence, la dotation correspondante (chapitre 46-23, article 60) est portée à 515 millions de francs pour 1998, soit une hausse de + 18,3 %.

5. Les subventions à divers régime de protection sociale

La subvention d'équilibre à la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (chapitre 47-23, article 10) diminue en 1998 de 798,3 millions de francs pour s'établir à 1,5 milliard de francs, soit une baisse de - 34,6% par rapport à 1997. Cette forte diminution s'explique par la progression en 1998 des transferts de surcompensation au profit de la CANSSM, qui allège d'autant la contribution de l'Etat.

Les crédits consacrés à la protection sociale outre-mer (chapitre 47-23, articles 50,60 et 70) progressent de + 3%, pour atteindre 257,2 millions de francs en 1998. L'essentiel de ces crédits est destiné à la Polynésie française (220 millions de francs), le solde étant partagé entre Saint-Pierre-et-Miquelon (7,2 millions de francs) et Mayotte (30 millions de francs).

6. Les crédits en faveur des rapatriés

L'agrégat "Développement de la vie sociale" intègre cet année les crédits consacrés aux prestations sociales et aux actions culturelles en faveur des rapatriés, qui constituent le chapitre 46-03 (nouveau).

La dotation de ce chapitre s'élève à 135 millions de francs pour 1998, en diminution de 10% par rapport à 1997. Ces crédits sont destinés au financement du plan d'actions sur cinq ans en faveur des anciens membres des formations supplétives, résultant de la loi n°94-488 du 11 juin 1994, ainsi que des aides exceptionnelles de l'Etat aux rapatriés réinstallés dans le cadre des CODAIR.

Dans un rapport récent et non rendu public, la Cour des comptes aurait dénoncé la distribution arbitraire par la Délégation aux rapatriés des aides exceptionnelles des CODAIR, ainsi que des subventions aux associations nationales de rapatriés.

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