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E. LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Les crédits consacrés aux politiques de lutte contre l'exclusion s'élèvent pour 1998 à 29,483 milliards de francs, en augmentation de + 4,1 % par rapport au budget voté de 1997. Ils représentent 40,3% du budget de la Santé, la Solidarité et la Ville.

1. Le revenu minimum d'insertion

Les crédits consacrés à l'allocation du RMI (chapitre 46-21) s'accroissent de 1,097 milliards de francs par rapport à 1997 et atteignent 25,327 milliards de francs, soit une progression de + 4,5%. Ces moyens nouveaux tiennent compte de l'augmentation prévue du nombre des bénéficiaires et de la revalorisation de l'allocation.

En décembre 1996, 1.010.472 allocataires percevaient le RMI contre 946.010 en décembre 1995, soit une progression de + 6,8% par rapport à l'année antérieure. Ce taux de progression est à nouveau en accélération par rapport à celui de 1995 (+ 4,2%), qui avait été le plus faible depuis la création du RMI. Si l'on prend en compte les membres du foyer de l'allocataire, ce sont actuellement plus de 1,945 million de personnes qui sont couvertes par le RMI.

2. Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale

Les crédits consacrés aux Centres d'hébergement et de réadaptation sociale (chapitre 46-23, article 22) bénéficient d'un ajustement aux besoins de 28,2 millions de francs et d'une mesure nouvelle de 42 millions de francs qui permettra de créer 500 places supplémentaires. Au total, leur dotation progresse de + 2,8% par rapport à 1997 pour atteindre 2,412 milliards de francs.

3. Les crédits de lutte contre l'exclusion

Les crédits consacrés à l'intégration et à la lutte contre l'exclusion (chapitre 47-21, articles 60 et 70), diminuent de - 3,4% par rapport à 1997, pour s'établir à 760,8 millions de francs. Cette diminution s'explique par une révision des services votés dans l'attente du projet de loi de prévention et de lutte contre les exclusions annoncé pour le début de 1998, pour lequel une dotation provisionnelle de 225 millions de francs a été inscrite au budget des Charges communes.

En revanche, les crédits consacrés à l'insertion par l'économique (chapitre 47-21, articles 80 et 90) progressent de + 2% par rapport à 1997, pour atteindre 135,2 millions de francs. Ces crédits sont destinés aux structures spécialisées que sont les entreprises d'insertion, les régies de quartier, les associations intermédiaires et les chantiers-écoles.

Par ailleurs, les dépenses d'aide médicale gratuite (chapitre 46-23, article 81) sont reconduites pour 1998 au niveau de 807 millions de francs. Les dépenses à la charge de l'Etat, destinées principalement aux soins à l'hôpital, représente moins de 10% de l'aide médicale gratuite, qui relève pour l'essentiel de la compétence des départements.

4. Les dépenses d'équipement social

Les subventions d'équipement social accordées aux établissements de réinsertion sociale et professionnelle (chapitre 66-20, article 40) sont progressent de + 20% en autorisations de programme, pour atteindre 30 millions de francs, et de + 46,7% en crédits de paiement, pour s'établir à 20,9 millions de francs.

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