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III. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. LA PERSISTANCE D'ÉVOLUTIONS NON MAÎTRISÉES

En 1998, comme les années précédentes, les augmentations de crédits les plus importantes en volume du budget de la Santé, de la Solidarité et de la Ville résulteront de la croissance non maîtrisée de dépenses sociales obligatoires.

Les crédits consacrés à l'allocation du RMI progresseront en 1998 à un rythme de + 4,5% qui, certes, peut paraître modéré par rapport aux premières années de mise en place du dispositif et s'inscrit en retrait par rapport à celui de 1997 (+ 5,3%). Néanmoins, compte tenu de la masse de ces crédits qui, avec un montant de 25,327 milliards de francs, constituent 34,6% du budget, ce taux d'augmentation correspond à une dépense supplémentaire non négligeable de 1,097 milliards de francs. Le ralentissement du rythme de progression des dépenses de RMI est donc tout relatif.

Par ailleurs, du fait des recoupements entre la population concernée par le RMI et celle concernée par l'AAH, il est admis que les dépenses consacrées à ces deux types de prestations sont pour une large part substituables. Or, les crédits consacrés à l'AAH sont également en augmentation sensible en 1998.

Les dépenses d'AAH progresseront en 1998 de + 4,6% pour atteindre 23,389 milliards de francs, soit un supplément de crédits de 1,129 milliards de francs par rapport à 1997.

Les efforts faits pour contenir les dépenses d'AAH ne produisent toujours pas les effets espérés. Le nouveau barème d'incapacité fixé par la loi de finances pour 1994 n'a modifié qu'à la marge les décisions des COTOREP : la proportion des allocations attribuées au titre de l'article L. 821-2, c'est-à-dire d'une inaptitude à exercer une activité professionnelle, est passée de 37,9% au premier semestre 1994 à 37,5 % au premier semestre 1997. Votre rapporteur approuve donc la mission conjointe IGAS-IGF mandatée par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sur le fonctionnement des COTOREP.

En revanche, le complément d'AAH instauré en 1994 produit pleinement ses effets inflationnistes. La dépense afférente s'est élevée en 1996 à 725 millions de francs pour 111.000 bénéficiaires. Votre rapporteur rappelle qu'un caractère d'automaticité a été conféré à cette prestation, alors que l'aide forfaitaire à laquelle elle s'est substituée devait faire l'objet d'une demande.

Dans son récent rapport sur les minimas sociaux, le Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts s'étonne du peu d'informations disponibles sur les bénéficiaires, et s'interroge sur l'interférence possible entre la situation du marché du travail et le classement en AAH. Elle relève notamment une sureprésentation inexpliquée de la classe d'âge des 55-59 ans dans la population des bénéficiaires de l'AAH.

Autre poste de dépenses en progression sensible, les crédits consacrés aux centres d'aide par le travail s'élèvent en 1998 à 6 milliards de francs, en augmentation de + 3,3 % par rapport à 1997.

La création de 2.000 places de CAT supplémentaires vise à résorber le stock des jeunes adultes handicapés maintenus dans les établissements d'éducation spéciale en application de l'article 22 du DDOS du 13 juin 1989, dit "amendement Creton". Le nombre des jeunes concernés a été évalué à 5.567 en 1995, en diminution de 10,5 % par rapport à l'année antérieure.

Votre rapporteur souligne l'ampleur de l'effort consenti par l'Etat pour pallier la situation de pénurie de places dans les structures pour adultes handicapés et renouvelle sa demande d'une programmation des créations de places.

La progression des trois grandes masses de crédits ci-dessus évoquées est traditionnelle. Mais d'autres chapitres budgétaires, plus modestes, enregistrent également en 1998 des hausses fortes et largement subies. Ainsi, les crédits consacrés aux tutelles et curatelles d'Etat, qui résultent de décisions de justice, augmentent de + 13,9%, pour s'établir à 515 millions de francs. Les crédits de frais de justice et réparation civiles ne sont stabilisés à 10,9 millions de francs qu'en raison de la non prise en compte des dépenses effectivement constatées les années précédentes, qui ont toujours été plus de 10 fois supérieures.

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